Signalement Clauses Exemplaires
Signalement. Nordnet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. Nordnet Vous rappelle à cet égard que le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès Internet ou à un fournisseur d’hébergement, un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle sait que le contenu ou l’activité n’est pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende. Nordnet Vous rappelle qu’en présence d’un contenu illicite ou potentiellement illicite, l’accès au Service peut être bloqué. Par ailleurs, en présence d’un contenu susceptible d’être illicite ou contraire à l’image de marque de Nordnet (pornographie...), elle pourra Vous demander leur modification ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir donner lieu à un dédommagement.
Signalement. Nordnet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. Le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès Internet ou à un fournisseur d’hébergement, un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle sait que le contenu ou l’activité n’est pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende. En présence d’un contenu susceptible d’être illicite ou contraire à l’image de marque de Nordnet (pornographie...), ▇▇▇▇▇▇▇ pourra demander leur modification ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir donner lieu à un dédommagement.
Signalement. Le directeur(rice) de l’Accueil de Loisirs à l'obligation de signaler toute connaissance de mauvais traitements sur mineur aux autorités compétentes.
Signalement. En prenant en compte la tension sur le système et les Programmes d’Ajustement transmis par les Acteurs d’Ajustement, RTE peut Signaler en J-1 à 20 heures pour la journée J un Jour Signalé. Le Signalement que le Jour J sera un Jour Signalé se fait auprès du Titulaire du présent Contrat par Notification par E- mail, à l’interlocuteur désigné à Annexe 2 des conditions particulières. Si RTE constate en temps réel l’existence d’une tension sur le Mécanisme d’Ajustement, alors RTE Signale en temps réel à l’ensemble des Titulaires un Jour Signalé. Le Signalement se fait auprès des Titulaires, en qualité d’Acteur d’Ajustement, par une Notification en J pour le ou les prochains pas horaires par e-mail et fax à l’interlocuteur opérationnel désigné au sein de l’Accord de Participation aux Règles MA/RE, d’un manque d’Offres à la Hausse sur le Mécanisme d’Ajustement pour l’équilibre offre-demande. RTE Signale les jours PP1 et PP2 au sens des Règles sur le Mécanisme de Capacité comme étant des Jours Signalés. Le Signalement est réalisé conformément aux Règles du Mécanisme de Capacité. Le Signalement est notamment disponible sur le site client de RTE (▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/). RTE Signale les jours où le prix spot moyen constaté sur les bourses de l’énergie sur la zone de dépôts des offres France est strictement supérieur à 100€/MWh sur au moins un pas horaire. Le Signalement est effectué sur le site client de RTE (▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/). RTE garantit l'existence d'au moins 20 Jours Signalés, hors jours de constat en temps réel de l'existence d'une tension sur le Mécanisme d'Ajustement, entre la date de début de validité des contrats et la date de fin de validité des contrats.
Signalement. Le prestataire s’engage à signaler rapidement à PHAST toute erreur concernant les contenus et leurs traductions. ▇▇▇▇▇ s’engage en retour à effectuer les corrections, et le cas échéant à transmettre les demandes de correction à SNOMED International, dans les meilleurs délais.
Signalement. En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.