Signalement Clauses Exemplaires

Signalement. Nordnet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. Nordnet Vous rappelle à cet égard que le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès Internet ou à un fournisseur d’hébergement, un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle sait que le contenu ou l’activité n’est pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende. Nordnet Vous rappelle qu’en présence d’un contenu illicite ou potentiellement illicite, l’accès au Service peut être bloqué. Par ailleurs, en présence d’un contenu susceptible d’être illicite ou contraire à l’image de marque de Nordnet (pornographie...), elle pourra Vous demander leur modification ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir donner lieu à un dédommagement.
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Signalement. Nordnet met à la disposition des internautes un dispositif de signalement des contenus illicites. Le fait pour toute personne, de présenter à un fournisseur d’accès Internet ou à un fournisseur d’hébergement, un contenu ou une activité comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion et alors qu’elle sait que le contenu ou l’activité n’est pas illicite, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de quinze mille (15 000) euros d’amende. En présence d’un contenu susceptible d’être illicite ou contraire à l’image de marque de Nordnet (pornographie...), Xxxxxxx pourra demander leur modification ou leur suppression. En fonction des circonstances, le Contrat pourra être résilié de plein droit ou être bloqué sans pouvoir donner lieu à un dédommagement.
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Signalement. En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport, le client doit formuler des réserves par écrit sur le bon de livraison, à la réception des marchandises.
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Signalement. En prenant en compte la tension sur le système et les Programmes d’Ajustement transmis par les Acteurs d’Ajustement, RTE peut Signaler en J-1 à 20 heures pour la journée J un Jour Signalé. Le Signalement que le Jour J sera un Jour Signalé se fait auprès du Titulaire du présent Contrat par Notification par E- mail, à l’interlocuteur désigné à Annexe 2 des conditions particulières. Si RTE constate en temps réel l’existence d’une tension sur le Mécanisme d’Ajustement, alors RTE Signale en temps réel à l’ensemble des Titulaires un Jour Signalé. Le Signalement se fait auprès des Titulaires, en qualité d’Acteur d’Ajustement, par une Notification en J pour le ou les prochains pas horaires par e-mail et fax à l’interlocuteur opérationnel désigné au sein de l’Accord de Participation aux Règles MA/RE, d’un manque d’Offres à la Hausse sur le Mécanisme d’Ajustement pour l’équilibre offre-demande. RTE Signale les jours PP1 et PP2 au sens des Règles sur le Mécanisme de Capacité comme étant des Jours Signalés. Le Signalement est réalisé conformément aux Règles du Mécanisme de Capacité. Le Signalement est notamment disponible sur le site client de RTE (xxxx://xxxxxxx.xxx-xxxxxx.xxx/). RTE Signale les jours où le prix spot moyen constaté sur les bourses de l’énergie sur la zone de dépôts des offres France est strictement supérieur à 100€/MWh sur au moins un pas horaire. Le Signalement est effectué sur le site client de RTE (xxxx://xxxxxxx.xxx-xxxxxx.xxx/). RTE garantit l'existence d'au moins 20 Jours Signalés, hors jours de constat en temps réel de l'existence d'une tension sur le Mécanisme d'Ajustement, entre la date de début de validité des contrats et la date de fin de validité des contrats.
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  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.