Utilisation conforme. Nordnet fournit des Offres qui obéissent aux critères de qualité habituels dans le domaine des communications électroniques compte tenu de leur nature et de la technologie employée, sous réserve du respect par le Client des Conditions Contractuelles. En revanche, Xxxxxxx ne garantit pas l’adéquation de ses Offres résidentielles avec des besoins personnels et spécifiques. Vous vous engagez à utiliser l’Offre souscrite dans le respect des Conditions Contractuelles, licences, lois et règlements applicables. Vous êtes seul responsable des données que Vous consultez, interrogez, stockez, transférez ou téléchargez grâce aux Offres. En outre, il Vous appartient de veiller à la sécurité et aux éventuelles modérations des Services dès lors qu’ils sont utilisés avec un réseau de type Internet. Plus particulièrement mais non limitativement, Vous vous interdisez de stocker, publier, communiquer ou diffuser en ligne, par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites quels qu’ils soient, tels que des images, écrits, messages écrits ou sonores, films, liens ou tout type de support quel qu’il soit notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, ...), d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et à la violence, d’atteinte à la dignité humaine, de suicide, de terrorisme, de fraude aux services bancaires, d’adhésion à une secte, d’atteinte au droit à l’image, à la vie privée, de diffamation, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez également d’exercer ou de participer de quelque manière que ce soit, activement ou passivement à toute forme de malveillance informatique ou à toute opération de nature à perturber les infrastructures ou le réseau de Nordnet, de ses opérateurs techniques ou de tous tiers, ou encore à provoquer des interférences avec leurs réseaux, signaux, matériels ou équipements sous peine de voir votre responsabilité engagée. Toute opération de publipostage (envoi en nombre de Courriers électroniques, en vue d’informer ou de promouvoir une personne, une offre commerciale, un produit ou un service) est soumise à l’autorisation expresse préalable de Nordnet. A défaut de respecter ces règles, tout ou partie de l’Offre, en ce compris notamment l’envoi de Courriers électroniques, pourra être bloqué conformément à l’article 17 « Blocage ». Si l’Offre contient un logiciel, Vous vous interdisez de : • Réaliser toute opération et notamment toute utilisation, reproduction ou communi...
Utilisation conforme. Les Offres de Nordnet répondent aux critères de qualité habituels dans le domaine des communications électroniques compte tenu de leur nature et de la technologie employée, sous réserve d’une utilisation conforme et raisonnable. Nordnet ne garantit pas l’adéquation de ses Offres avec des besoins personnels et spécifiques s’agissant d’offres standardisées et résidentielles. L’Offre doit être utilisée dans le respect du Contrat et de la réglementation applicable, conformément à sa destination qu’elle soit utilisée par le Client ou les Utilisateurs. Le Client et/ou l’Utilisateur n’est pas autorisé et s’interdit d'exercer une activité à risque par le biais du Matériel, impliquant le stockage, la réception ou la transmission de données, de même que de mettre en œuvre des applications sensibles ou de grande valeur, nécessitant par exemple un fonctionnement à l'épreuve des pannes, tel que les équipements de surveillance ou de gestion dans des environnements à risque dont les performances doivent être sans défaut, les installations nucléaires, la navigation et/ou communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux et notamment les appareils de réanimation, ou encore les systèmes de contrôle de la sécurité des biens et des personnes, les systèmes d'armement, etc. Nordnet n’ayant pas la possibilité ni l’obligation de contrôler les usages des Clients ou Utilisateurs, elle ne sera pas tenue de faire une quelconque vérification à ce titre de sorte qu’il ne peut lui être reprochée une inadéquation de l’Offre ou de l’achat de Matériel aux usages énoncés ci-dessus (hors la compatibilité avec les Offres afférentes proposées par Nordnet). Lors de l’utilisation de l’Offre, le Client est seul responsable des données consultées, interrogées, stockées, transférées ou téléchargées et il lui appartient de veiller à la sécurité et aux éventuelles modérations des Services dès lors qu’ils sont utilisés avec un réseau de type Internet. Le Client et/ou l’Utilisateur s’interdisent : • D’effectuer toute action de stockage, publication, communication ou diffusion en ligne, par quelque moyen que ce soit, des contenus illicites quels qu’ils soient notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, ...), d’apologie de crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et à la violence, d’atteinte à la dignité humaine, de suicide, de terrorisme, de fraude aux services bancaires, d’adhésion à une secte, d’atteinte au droit à l’image, à la...
Utilisation conforme. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de l’application et de ses actes sur l’application. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec l’application et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s'interdit notamment : - tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de XXXXXX, des autres utilisateurs ou encore des tiers. - De supprimer ou modifier des données contenues sur l’application qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de l’application. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l’application ou aux services qui y sont proposés. - D'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de l’application. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’application mise à disposition par XXXXXX. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai SOKIEN par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xxx afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. - De collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques. - D’imiter toute personne ou entité, réclamer à tort une affiliation avec une personne ou entité, ou un accès aux comptes Shirudo d’autres sans permission, falsifier une signature ou identité digitale d’une autre personne, déformer la source, l’identité ou le contenu de l’information transmise via Shirudo ou effectuer toute activité frauduleuse similaire. - D’utiliser l’application s’il n’est pas légalement compétent pour ce faire. - D’enlever, contourner, désactiver, endommager ou encore interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de l’appli...