Common use of Planification des dépôts Clause in Contracts

Planification des dépôts. L’opérateur de registre enverra quotidiennement un ensemble de fichiers de dépôt selon les modalités suivantes : 2.1. Chaque dimanche, un dépôt complet devra être envoyé à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 UTC. 2.2. Xxx xxx (6) autres jours de la semaine, le dépôt complet ou le dépôt différentiel correspondant devra être envoyé à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 UTC.

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Samples: Contrat De Registre

Planification des dépôts. L’opérateur de registre enverra est tenu d’envoyer quotidiennement un ensemble de fichiers de dépôt selon les modalités suivantes : 2.1. Chaque dimanche, un dépôt complet devra être envoyé au dépositaire légal à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 23h59 UTC. 2.2. Xxx xxx (6) autres jours de la semaine, le dépôt complet ou le dépôt différentiel correspondant devra être envoyé au dépositaire légal à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 23h59 UTC.

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Samples: Registry Agreement

Planification des dépôts. L’opérateur de registre enverra quotidiennement un ensemble de fichiers de dépôt selon les modalités suivantes : 2.1. Chaque dimanche, un dépôt complet devra être envoyé à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 UTC. 2.2. Xxx xxx (6) autres jours de la semaine, le dépôt complet ou le dépôt différentiel correspondant devra être envoyé à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 UTC.dépôt

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Samples: Registry Agreement

Planification des dépôts. L’opérateur L'opérateur de registre enverra est tenu d'envoyer quotidiennement un ensemble de fichiers de dépôt selon les modalités suivantes : 2.1. Chaque dimanche, un dépôt complet devra être envoyé au dépositaire légal à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 23h59 UTC. 2.2. Xxx xxx (6) autres jours de la semaine, le dépôt complet ou le dépôt différentiel correspondant devra être envoyé au dépositaire légal à l’agent d’entiercement au plus tard à 23 h 59 23h59 UTC.

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Samples: Registry Agreement