Avis et conflits Clauses Exemplaires

Avis et conflits. Suite à l’avis d’établissement d’une politique de consensus ou d’une politique temporaire, l’opérateur de registre se verra accorder un délai raisonnable pour se conformer à ladite politique ou spécification, en tenant compte de toute éventuelle urgence. En cas de conflit entre des services de registre et des politiques de consensus ou une politique temporaire, les politiques de consensus ou la politique temporaire prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne l’objet du conflit.
Avis et conflits. Suite à l’avis d’établissement d’une politique de consensus ou d’une politique temporaire, l’opérateur de registre se verra accorder un délai raisonnable pour se conformer à ladite politique ou spécification, en tenant compte de toute éventuelle urgence. En cas de conflit entre des services de registre et des politiques de consensus ou une politique temporaire, les politiques de consensus ou la politique temporaire prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne l’objet du conflit. L’opérateur de registre engagera une entité indépendante qui agira en tant qu’agent d’entiercement de données (l’« Agent d’entiercement ») et fournira des services d’entiercement de données liés au contrat de registre. Les spécifications techniques suivantes établies dans la partie A et les exigences légales établies dans la partie B seront incluses dans tout contrat d’entiercement de données conclu entre l’opérateur de registre et l’agent d’entiercement en vertu duquel l’ICANN doit être nommée tiers bénéficiaire. Outre les exigences suivantes, le contrat d’entiercement de données peut contenir d’autres dispositions qui ne sont ni contradictoires ni destinées à contourner les conditions obligatoires définies ci-dessous.

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  • Autres informations Teneur en corps solides: non déterminé RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité

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