Common use of Pollution Clause in Contracts

Pollution. Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou le sol de matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales d'Annulation

Pollution. Dégradation de l'environnement l’environnement par l'introduction l’introduction dans l'airl’air, l'eau l’eau ou le sol de matières n'étant n’étant pas présentes naturellement dans le milieu.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Voyage Annulation / Interruption De Séjour