Common use of Pouvoirs du Directeur Général Clause in Contracts

Pouvoirs du Directeur Général. Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure. Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers.

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Samples: Procès Verbal Des Décisions Du President en Date, www.pappers.fr

Pouvoirs du Directeur Général. Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure. Ces pouvoirs sont soumis au contrôle du Président. Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tierstiers dans les conditions fixées par la décision de nomination. Toutefois en cas de conflit la décision du Président prime sur celle du Directeur Général.

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Samples: www.ajfr.fr

Pouvoirs du Directeur Général. Le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président, sous réserve des limitations éventuellement fixées par la décision de nomination ou par une décision ultérieure. Le Directeur Général ne dispose pas du pouvoir de représenter la Société à l'égard des tiers.

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