Common use of Prestations particulières Clause in Contracts

Prestations particulières. En cas de panne justifiée, les frais de déplacement et la main d’œuvre sont gratuites, seules les pièces de remplacement seront facturées au souscripteur. Les autres visites de dépannage sont effectuées durant les jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés) et facturées au tarif en vigueur.