Common use of PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE Clause in Contracts

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur l’Exploitant assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur l’Exploitant assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une d´une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité l´intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil ainsi que de l’exigibilité l´exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une d´une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité l´intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil ainsi que de l’exigibilité l´exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de vente, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément à l’article 1366 1367 du Code civil ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site de vente en ligne. Le Client doit conserver impérativement le Justificatif de ventejustificatif d’achat, seul ce document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande réalisée en ligne pour un montant au moins égal à 120€, le Vendeur l’Exploitant assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client, pendant une durée de dix ans à compter de la date de l’exécution de la prestation correspondante, et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, sur simple demande de ce dernier.