Common use of Procédure Dinscription Et Douverture Dun Compte Clause in Contracts

Procédure Dinscription Et Douverture Dun Compte. Le client devra transmettre au Distributeur : • ses nom, prénom, adresse mail, date de naissance et nationalité (pour les personnes physiques) ou • sa dénomination, sa forme sociale, son capital, l’adresse de son siège social, la description de son activité, l’identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi la liste des bénéficiaires effectifs tels que définis par la réglementation (pour les personnes morales), si ces informations ne sont pas déjà en possession du Distributeur. Il est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant. Il accepte de ne pas utiliser le compte, nom ou Identifiant d'un autre utilisateur à aucun moment, ni de divulguer son Identifiant à un tiers. Il accepte d'avertir immédiatement le Distributeur, dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de son Identifiant à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxx.xxx Il est seul responsable de toute utilisation de son Identifiant. Après avoir pris connaissance du Contrat-cadre, le client devra l’accepter suivant les modalités prévues par le Site et fournir toutes les informations et justificatifs qui lui sont demandées par le Distributeur. En donnant son accord sur les termes du Contrat-cadre, le client accepte que le Distributeur transmette à l’Emetteur sa demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et toutes les pièces justificatives reçues par lui. L’Emetteur est le seul à pouvoir accepter l’inscription d’un client du Site en qualité d’Utilisateur et procéder à l’ouverture d’un Compte en son nom. Cet accord sera notifiée à l’Utilisateur par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. L’Emetteur pourra, sans motivation, ni droit à indemnité en faveur du client, refuser une demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et d’ouverture d’un Compte. Ce refus sera notifié au Client par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. En outre, l’Emetteur se réserve le droit de demander à l’Utilisateur avant toute inscription et à tout moment pendant toute la durée du Contrat-cadre des informations et des données d’identification complémentaires aux fins de contrôle de son identité, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles. L’Utilisateur déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription au Distributeur et pendant toute la durée du Contrat-cadre: - (b) qu’il agit pour son propre compte ; - (c) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes et à jour.

Procédure Dinscription Et Douverture Dun Compte. Le client devra transmettre au Distributeur : • ses nom, prénom, adresse mail, date de naissance et nationalité (pour les personnes physiques) ), ou • sa dénomination, sa forme sociale, son capital, l’adresse de son siège social, la description de son activité, l’identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi que la liste des bénéficiaires effectifs tels que définis par la réglementation (pour les personnes morales), si ces informations ne sont pas déjà en possession du Distributeur. Il devra indiquer un identifiant, composé d'un Identifiant et un mot de passe ou se connecter par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant. Il accepte de ne pas utiliser le compte, nom ou Identifiant d'un autre utilisateur à aucun moment, ni de divulguer son Identifiant à un tiers. Il accepte d'avertir immédiatement le Distributeur, dans le cas où il soupçonne soupçonnerait une utilisation non autorisée de son Identifiant à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxx.xxx Il .Il est seul responsable de toute utilisation de son Identifiant. Après avoir pris connaissance du Contrat-cadre, le client devra l’accepter suivant les modalités prévues par le Site et fournir toutes les informations et justificatifs qui lui sont demandées demandés par le Distributeur. En donnant son accord sur les termes du Contrat-cadre, le client accepte que le Distributeur transmette à l’Emetteur sa demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et toutes les pièces justificatives reçues par lui. L’Emetteur est le seul à pouvoir accepter l’inscription d’un client du Site en qualité d’Utilisateur et procéder à l’ouverture d’un Compte en son nom. Cet accord sera notifiée notifié à l’Utilisateur par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. L’Emetteur pourra, sans motivation, ni droit à indemnité en faveur du clientclient du Site, refuser une demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et d’ouverture d’un Compte. Ce refus sera notifié au Client par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. En outre, l’Emetteur se réserve le droit de demander à l’Utilisateur avant toute inscription et à tout moment pendant toute la durée du Contrat-cadre des informations et des données d’identification complémentaires aux fins de contrôle de son identité, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles. L’Utilisateur déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription au Distributeur et pendant toute la durée du Contrat-cadrecadre : - - (ba) qu’il agit pour son propre compte ; - est âgé d'au moins 18 (cdix-huit) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes ans et à jour.juridiquement capable ;

Procédure Dinscription Et Douverture Dun Compte. Le client devra transmettre au Distributeur : •  ses nom, prénom, adresse mail, date de naissance et nationalité (pour les personnes physiques) ), ou •  sa dénomination, sa forme sociale, son capital, l’adresse de son siège social, la description de son activité, l’identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi que la liste des bénéficiaires effectifs tels que définis par la réglementation (pour les personnes morales), si ces informations ne sont pas déjà en possession du Distributeur. Il devra indiquer un identifiant, composé d'un Identifiant et un mot de passe ou se connecter par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant. Il accepte de ne pas utiliser le compte, nom ou Identifiant d'un autre utilisateur à aucun moment, ni de divulguer son Identifiant à un tiers. Il accepte d'avertir immédiatement le Distributeur, dans le cas où il soupçonne soupçonnerait une utilisation non autorisée de son Identifiant à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxx.xxx Il .Il est seul responsable de toute utilisation de son Identifiant. Après avoir pris connaissance du Contrat-cadre, le client devra l’accepter suivant les modalités prévues par le Site et fournir toutes les informations et justificatifs qui lui sont demandées demandés par le Distributeur. En donnant son accord sur les termes du Contrat-cadre, le client accepte que le Distributeur transmette à l’Emetteur sa demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et toutes les pièces justificatives reçues par lui. L’Emetteur est le seul à pouvoir accepter l’inscription d’un client du Site en qualité d’Utilisateur et procéder à l’ouverture d’un Compte en son nom. Cet accord sera notifiée notifié à l’Utilisateur par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. L’Emetteur pourra, sans motivation, ni droit à indemnité en faveur du clientclient du Site, refuser une demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et d’ouverture d’un Compte. Ce refus sera notifié au Client par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. En outre, l’Emetteur se réserve le droit de demander à l’Utilisateur avant toute inscription et à tout moment pendant toute la durée du Contrat-cadre des informations et des données d’identification complémentaires aux fins de contrôle de son identité, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles. L’Utilisateur déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription au Distributeur et pendant toute la durée du Contrat-cadrecadre : - - (ba) qu’il agit pour son propre compte ; - est âgé d'au moins 18 (cdix-huit) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes ans et à jour.juridiquement capable ;

Procédure Dinscription Et Douverture Dun Compte. Le client devra transmettre au Distributeur : •  ses nom, prénom, adresse mail, date de naissance et nationalité (pour les personnes physiques) ou •  sa dénomination, sa forme sociale, son capital, l’adresse de son siège social, la description de son activité, l’identité des associés et dirigeants sociaux, ainsi la liste des bénéficiaires effectifs tels que définis par la réglementation (pour les personnes morales), si ces informations ne sont pas déjà en possession du Distributeur. Il est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant. Il accepte de ne pas utiliser le compte, nom ou Identifiant d'un autre utilisateur à aucun moment, ni de divulguer son Identifiant à un tiers. Il accepte d'avertir immédiatement le Distributeur, dans le cas où il soupçonne une utilisation non autorisée de son Identifiant à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxxxx.xxx Il est seul responsable de toute utilisation de son Identifiant. Après avoir pris connaissance du Contrat-cadre, le client devra l’accepter suivant les modalités prévues par le Site et fournir toutes les informations et justificatifs qui lui sont demandées par le Distributeur. En donnant son accord sur les termes du Contrat-cadre, le client accepte que le Distributeur transmette à l’Emetteur sa demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et toutes les pièces justificatives reçues par lui. L’Emetteur est le seul à pouvoir accepter l’inscription d’un client du Site en qualité d’Utilisateur et procéder à l’ouverture d’un Compte en son nom. Cet accord sera notifiée à l’Utilisateur par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. L’Emetteur pourra, sans motivation, ni droit à indemnité en faveur du client, refuser une demande d’inscription en qualité d’Utilisateur et d’ouverture d’un Compte. Ce refus sera notifié au Client par le Distributeur par tout moyen suivant les modalités prévues sur le Site. En outre, l’Emetteur se réserve le droit de demander à l’Utilisateur avant toute inscription et à tout moment pendant toute la durée du Contrat-cadre des informations et des données d’identification complémentaires aux fins de contrôle de son identité, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles. L’Utilisateur déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription au Distributeur et pendant toute la durée du Contrat-cadre: - (b) qu’il agit pour son propre compte ; - (c) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes et à jour.