Ouverture de compte. 4.1. Conditions nécessaires et préalables à l’ouverture de Compte
Ouverture de compte. (avec remise de la convention de compte)
Ouverture de compte. Toute demande d’ouverture est en premier lieu soumise à l’acceptation de CYBERGUN SA, ainsi qu’à la communication de l’ensemble des informations et pièces justificatives demandées par le service commer- cial de CYBERGUN SA : • un extrait K-Bis de moins de 3 mois, • un Relevé d’Identité Bancaire, • les coordonnées de votre banque (adresse, téléphone et nom du gestionnaire de compte), • un numéro de TVA intracommunautaire, • les présentes conditions générales de vente datées, signées, paraphées et revêtues du cachet com- mercial. L’ouverture de compte est facturée 40 EUROS HT remboursés, sous forme d’avoir, lors de la première commande.
Ouverture de compte. La BRED ouvre au CLIENT un compte spécifique d’instruments financiers ci-après dénommé le “Compte”, qui sera régi par la présente Convention. Est rattaché au Compte un compte espèces qui enregistrera au débit ou au crédit la contrepartie en numéraire des opérations effectuées sur les instruments financiers inscrits dans le Compte du CLIENT. Le Compte fonctionne en liaison avec le compte espèces et est soumis aux mêmes règles juridiques que ce dernier, sous réserve de ce qui est dit dans la présente convention. Si le compte espèces est un compte joint, le Compte d’instruments financiers est nécessairement un compte joint. Lorsque des instruments financiers nominatifs viennent à figurer au Compte joint d’instruments financiers ou ont été acquis par le débit de ce compte, leur inscription en compte s’effectue selon les règles suivantes : • si le compte joint est ouvert au nom de deux époux, l’inscription en compte auprès de l’émetteur est conjointe, • si les co-titulaires ne sont pas des époux - ou si l’émetteur n’accepte pas les immatriculations conjointes pour des époux - les instruments financiers figurant au compte joint seront inscrits, chez l’émetteur, au nom du titulaire premier nommé, sauf instructions contraires des co-titulaires, • les droits pécuniaires (dividendes, attribution d’actions gratuites, exercice d’option ou de droit, droit de vendre ou de disposer autrement des instruments financiers…) attachés aux instruments, peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre des titulaires. Certains émetteurs n’admettant pas l’inscription d’instruments financiers nominatifs en compte joint, notamment pour l’exercice des droits extra-pécuniaires attachés à ces derniers (droits de participation aux assemblées et de vote…), le CLIENT donne son plein accord pour que le co-titulaire premier nommé dans l’intitulé du compte joint d’ instruments financiers exerce les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs acquis dans le cadre dudit compte joint. Si le CLIENT souhaite une désignation différente, il devra en faire la demande à la BRED. Si les instruments financiers sont inscrits en compte d’indivision et que l’indivision est conventionnelle, le CLIENT communiquera à la BRED la convention d’indivision. La BRED pourra fournir au CLIENT un modèle type de convention d’indivision pouvant être aménagé. Dans l’hypothèse où le titulaire du compte d’instruments financiers serait un majeur protégé ou un mineur non émancipé, l’ensemble de ses instru...
Ouverture de compte. 1.1 Locataire n'ayant pas de compte ouvert dans les livres du loueur : afin de pouvoir procéder à son premier enregistrement, le loueur se réserve le droit de demander au locataire : une pièce d'identité, une justification de domicile, un extrait Kbis de moins de 3 mois, un relevé d'identité bancaire (RIB), un acompte, un versement de garantie restitué lors du solde du paiement de l'ensemble des prestations fournies.
Ouverture de compte. (avec remise de la convention de compte) Gratuit
Ouverture de compte. Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Ouverture de compte. 4.1.Conditions nécessaires et préalables à l’ouverture de Compte Toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans juridiquement capable et toute personne morale, résidente et/ou immatriculées dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’accord relatif à l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, peuvent transmettre une demande d’ouverture de Compte sous réserve que la personnes physique soit référencée sur le Site en qualité de consommateur ou en qualité de professionnel. La personne morale ne peut-être référencée qu’en tant que professionnel. Le Titulaire déclare au moment de la transmission de sa demande d’inscription à la Plateforme et pendant toute la durée du Contrat-Cadre : - qu’il est âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et juridiquement capable ou qu’il est régulièrement constitué sous la forme d’une société, - qu’il agit pour son propre compte ; - que toutes les informations fournies lors de son inscription sont sincères, exactes et à jour. 4.2.Procédure d’inscription et d’ouverture d’un Compte
Ouverture de compte. La Banque demeure libre d’accepter ou de refuser l’ouverture du compte sans être tenue de justifier sa décision. L’ouverture, de même que le maintien du compte et son fonctionnement, s’effectuent notamment dans le respect de dispositions fiscales ou relatives aux relations financières avec l’étranger, aux embargos, à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et lutte contre la corruption. Préalablement à l’ouverture du compte, la Banque est tenue de faire certaines vérifications et doit notamment vérifier l’identité et le domicile du Client. L’ouverture de tout compte est ainsi subordonnée, notamment : PP 0800 0519 - à la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité comportant la photographie du Client; - à la production d’un justificatif de domicile de moins de trois mois; - au dépôt d’un spécimen de signature du ou des titulaires et de leurs mandataires éventuels; - à la présentation, le cas échéant, des documents officiels justifiant des pouvoirs du ou des représentants légaux ou judiciaires du Client, si ce dernier est mineur ou majeur protégé; - et à la signature des Conditions particulières valant acceptation des Conditions générales et des Conditions tarifaires, du Livret client et des questionnaires FATCA et CRS dûment complétés. Dans certains cas, la Banque accepte d’ores et déjà de n’établir qu’un seul exemplaire original de ce(s) document(s) à condition de conserver ce dernier. La Banque se réserve la possibilité de demander au Client tout document supplémentaire qu’elle estimerait nécessaire. La Banque pourra demander à tout moment au Client d’actualiser périodiquement tout ou partie des documents ou d’en présenter de nouveaux, notamment en vertu de nouvelles dispositions législatives et/ou réglementaires. Le Client s’engage à donner suite aux demandes de la Banque dans les meilleurs délais. Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous les mandataires. La Banque déclare l’ouverture du(des) compte(s) à l’administration fiscale.
Ouverture de compte. A la signature du contrat