Common use of Progiciels Clause in Contracts

Progiciels. Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Progiciels et détient les droits nécessaires à l’exécution des Services. Le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Le Client s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur du Prestataire sur le Progiciel ou à l’une quelconque des autres prérogatives de propriété intellectuelle susceptible d’être associée au Progiciel, telles que celles relevant de la propriété industrielle. Le droit d’accès et d’Utilisation du Progiciel est concédé au Client dans les seules limites du Contrat.

Progiciels. Le Prestataire est titulaire des droits de droitsde propriété intellectuelle sur les Progiciels et détient les droits nécessaires à l’exécution des Services. Le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Le Client s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur du Prestataire sur le Progiciel ou à l’une quelconque des autres prérogatives de propriété intellectuelle susceptible d’être associée au Progiciel, telles que celles relevant de la propriété industrielle. Le droit d’accès et d’Utilisation du Progiciel est concédé au Client dans les seules limites du Contrat.