Common use of Propriété de l’Acheteur Clause in Contracts

Propriété de l’Acheteur. Toute propriété comprenant notamment le matériel, les outils, les appareils, les emporte-pièces, les gabarits, les patrons, les jauges ou les matériaux fournis, directement ou indirectement, au Vendeur par l’Acheteur, dans le cadre de ce Contrat, ou achetés ou remboursés par l'Acheteur au Vendeur, en tout ou en partie, (désignée collectivement par le terme « Propriété de l'Acheteur ») appartient uniquement à l'Acheteur et est seulement confiée en dépôt au Vendeur. Le Vendeur accepte que l’Acheteur ait le droit, à tout moment, de reprendre possession de sa Propriété. Tant qu'elle est confiée à la garde du Vendeur ou est sous son contrôle, il assume tout risque de perte, vol ou dégâts affectant la Propriété de l'Acheteur. Le Vendeur accepte de ne soumettre la Propriété de l'Acheteur à aucun grèvement ou droit de rétention et de l'assurer contre toute perte ou destruction. Le Vendeur doit indiquer sur toute Propriété de l’Acheteur qu’il s’agit de la « Propriété de l’Acheteur ». Le Vendeur doit : (a) n’utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de ce Contrat, (b) ne pas considérer la Propriété de l’Acheteur comme lui appartenant, (c) ne pas déplacer la Propriété de l’Acheteur de l’adresse inscrite sur le bon de commande sans l'autorisation écrite préalable de l'Acheteur et (d) ne pas vendre, céder ou se dessaisir d'une autre manière de la Propriété de l'Acheteur sans le consentement écrit de ce dernier. L’Acheteur a le droit de pénétrer dans les locaux du Vendeur à tout moment raisonnable pour inspecter la Propriété de l’Acheteur et les dossiers du Vendeur qui y ont trait.

Propriété de l’Acheteur. Toute Le titre de propriété comprenant notamment et le matériel, droit de possession immédiat de tous les outils, les appareilsmoules, les emporte-emporte- pièces, les pièces, fournitures, gabarits, fixations, plans, schémas, caractéristiques et tous les patronsautres équipements, les jauges matériaux et propriété qui sont fournis par l'Acheteur à l'usage du Vendeur aux termes des présentes ou les matériaux fournisque le Vendeur se procure, directement produit, fabrique ou indirectement, au Vendeur par l’Acheteur, manufacture dans le cadre de ce Contrat, ses opérations aux termes des présentes ou achetés qui sont d'une manière quelconque payés directement ou remboursés indirectement par l'Acheteur au Vendeur, en tout ou en partie, (désignée tous étant collectivement désignés par le terme « Propriété de l'Acheteur ») appartient uniquement à seront irrémédiablement considérés comme la propriété de l'Acheteur et est seulement confiée en dépôt au Vendeurle resteront. Le Vendeur accepte veillera en permanence à ce que l’Acheteur ait le droit, à tout moment, la Propriété de reprendre possession l'Acheteur ne fasse l'objet d'aucun intérêt ni aucune réclamation de sa Propriété. Tant qu'elle est confiée à la garde part des créanciers du Vendeur ou d'autres tiers. Le Vendeur renonce à tout droit de rétention qu'il a acquis ou est sous son contrôle, il assume tout risque de perte, vol ou dégâts affectant susceptible d'acquérir concernant la Propriété de l'Acheteur. Le Vendeur accepte prendra toutes les mesures que l'Acheteur juge appropriées pour perfectionner ou prouver le titre de l'Acheteur sur l'ensemble de sa Propriété, y compris et sans limitation l'exécution et l'archivage de déclarations financières informatives et d'autres documents y afférant et, à cette fin, le Vendeur nomme irrévocablement par les présentes l'Acheteur comme mandataire du Xxxxxxx pour signer tous ces documents en son nom et pour son compte. Le Vendeur marquera clairement ou identifiera autrement correctement l'intégralité de la Propriété de l'Acheteur comme lui appartenant. Le Vendeur ne soumettre transférera pas la possession de la Propriété de l'Acheteur à aucun grèvement un quelconque tiers, ni ne délèguera ou droit de rétention et de l'assurer contre toute perte ou destruction. Le Vendeur doit indiquer sur toute Propriété de l’Acheteur qu’il s’agit de la « Propriété de l’Acheteur ». Le Vendeur doit : (a) n’utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de ce Contrat, (b) ne pas considérer la Propriété de l’Acheteur comme lui appartenant, (c) ne pas déplacer la Propriété de l’Acheteur de l’adresse inscrite sur le bon de commande sans l'autorisation écrite préalable affectera des obligations de l'Acheteur et (d) ne pas vendrey afférentes, céder ou se dessaisir d'une autre manière de la Propriété de sauf mention contraire convenue par l'Acheteur sans le consentement écrit de ce dernier. L’Acheteur a le droit de pénétrer dans les locaux du Vendeur à tout moment raisonnable pour inspecter la Propriété de l’Acheteur et les dossiers du Vendeur qui y ont traitpar écrit.

Propriété de l’Acheteur. Toute Le titre de propriété comprenant notamment et le matériel, droit de possession immédiat de tous les outils, les appareilsmoules, les emporte-pièces, les pièces, fournitures, gabarits, fixations, plans, schémas, caractéristiques et tous les patronsautres équipements, les jauges matériaux et propriété qui sont fournis par l'Acheteur à l'usage du Vendeur aux termes des présentes ou les matériaux fournisque le Vendeur se procure, directement produit, fabrique ou indirectement, au Vendeur par l’Acheteur, manufacture dans le cadre de ce Contrat, ses opérations aux termes des présentes ou achetés qui sont d'une manière quelconque payés directement ou remboursés indirectement par l'Acheteur au Vendeur, en tout ou en partie, (désignée tous étant collectivement désignés par le terme « Propriété de l'Acheteur ») appartient uniquement à seront irrémédiablement considérés comme la propriété de l'Acheteur et est seulement confiée en dépôt au Vendeurle resteront. Le Vendeur accepte veillera en permanence à ce que l’Acheteur ait le droit, à tout moment, la Propriété de reprendre possession l'Acheteur ne fasse l'objet d'aucun intérêt ni aucune réclamation de sa Propriété. Tant qu'elle est confiée à la garde part des créanciers du Vendeur ou d'autres tiers. Le Vendeur renonce à tout droit de rétention qu'il a acquis ou est sous son contrôle, il assume tout risque de perte, vol ou dégâts affectant susceptible d'acquérir concernant la Propriété de l'Acheteur. Le Vendeur accepte prendra toutes les mesures que l'Acheteur juge appropriées pour perfectionner ou prouver le titre de l'Acheteur sur l'ensemble de sa Propriété, y compris et sans limitation l'exécution et l'archivage de déclarations financières informatives et d'autres documents y afférant et, à cette fin, le Vendeur nomme irrévocablement par les présentes l'Acheteur comme mandataire du Xxxxxxx pour signer tous ces documents en son nom et pour son compte. Le Vendeur marquera clairement ou identifiera autrement correctement l'intégralité de la Propriété de l'Acheteur comme lui appartenant. Le Vendeur ne soumettre transférera pas la possession de la Propriété de l'Acheteur à aucun grèvement un quelconque tiers, ni ne délèguera ou droit de rétention et de l'assurer contre toute perte ou destruction. Le Vendeur doit indiquer sur toute Propriété de l’Acheteur qu’il s’agit de la « Propriété de l’Acheteur ». Le Vendeur doit : (a) n’utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de ce Contrat, (b) ne pas considérer la Propriété de l’Acheteur comme lui appartenant, (c) ne pas déplacer la Propriété de l’Acheteur de l’adresse inscrite sur le bon de commande sans l'autorisation écrite préalable affectera des obligations de l'Acheteur et (d) ne pas vendrey afférentes, céder ou se dessaisir d'une autre manière de la Propriété de sauf mention contraire convenue par l'Acheteur sans le consentement écrit de ce dernier. L’Acheteur a le droit de pénétrer dans les locaux du Vendeur à tout moment raisonnable pour inspecter la Propriété de l’Acheteur et les dossiers du Vendeur qui y ont traitpar écrit.