Common use of Propriété des Systèmes du CLIENT et de ses Données Clause in Contracts

Propriété des Systèmes du CLIENT et de ses Données. L’ensemble des éléments composant les Systèmes du CLIENT et ses Données reste en tout état de cause la propriété du CLIENT, le Contrat n’emportant aucun transfert ou cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (brevet).