Common use of Préavis d’entrée Clause in Contracts

Préavis d’entrée. Le client qui désire fournir en totalité son service d’équilibrage doit en informer le distributeur par écrit au moins 60 jours à l’avance. En deçà du préavis demandé, le client ne pourrait fournir en totalité son service d’équilibrage que s’il était possible pour le distributeur de l’accepter.

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Préavis d’entrée. Le client qui désire fournir en totalité son se prévaloir du service d’équilibrage du distributeur doit en informer le distributeur ce dernier par écrit au moins 60 jours à l’avance. En deçà du Nonobstant le préavis demandé, le client ne pourrait fournir en totalité son se prévaloir du service d’équilibrage du distributeur que s’il était possible pour le distributeur de l’accepterle lui fournir.

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Samples: Conditions De Service Et Tarif, Conditions De Service Et Tarif