Tarif. Le tarif de la société LABORATOIRES XXXXXXX s’applique à tous les clients de même catégorie de cette dernière, à la même date. Il pourra être revu en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Tarif. Les prix des produits sont fixés dans les tarifs. Les tarifs sont consultables sur les sites internet suivants : pour les produits ROCKWOOL xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx, pour les produits Rockfon xxxx://xxx.xxxxxxx.xx, pour les produits Rockpanel xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx, ou cas échéant, sur demande auprès des interlocuteurs des différentes directions commerciales. Pour les produits ROCKWOOL Technical Insulation, les tarifs sont joints aux présentes conditions générales de vente et pour les produits ROCKWOOL Core Solutions, les tarifs sont disponibles sur devis. Les prix applicables à une vente sont ceux de la date de la livraison de la commande au Client. En cas de changement de tarif, la modification sera applicable à toutes les commandes dont la livraison intervient après la date d’entrée en vigueur du changement de tarif du Vendeur. Dans le cadre des négociations commerciales des articles L441-3, L441-4 et L441-5 du Code de commerce, les tarifs négociés pourront être modifiés en cours d’année au cours de la période contractuelle par le Vendeur après accord préalable et écrit du Client (avenant, courrier, télécopie ou courrier électronique) ; en cas d’absence d’accord du Client, le contrat sera résilié de plein droit à l’issue d’un préavis de 3 mois à compter de la formalisation de l’échec des négociations intervenant au plus tard 1 mois avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif indiquée par le Vendeur. Les Parties pourront néanmoins convenir que la résiliation du contrat n’interviendra que sur la partie des produits concernés par le désaccord. Les prix s’entendent hors taxes et hors contribution relative à la gestion des déchets facturées en sus par le Vendeur. Tous impôts, taxes, droits et contributions dus par le Client sont facturés par le Vendeur aux taux applicables au jour de l’émission de la facture. Pour les livraisons en France métropolitaine, Corse exclue, les prix s’entendent franco de port et emballages compris dans les conditions indiquées dans les tarifs communiqués. Pour les ventes à destination de la Corse, les prix s’entendent franco, port de départ (Marseille ou Nice), emballages compris dans les conditions indiquées dans les tarifs communiqués. S’agissant des ventes à destination des départements et territoires d’outre-mer et de l’étranger, les prix s’entendent départ usine ou entrepôt du Vendeur (FCA Usine), emballages standard compris. Lorsqu’il supporte le coût d’acheminement des marchandises au point de livraison du Client (ven...
Tarif. Les prix des services fournis par Ciel Telecom au titre du contrat de prestations de services de Ciel Telecom font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et sur demande auprès de Ciel Telecom, à l'adresse : 00, xxx xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance lors de l'enregistrement du bon de commande. Ciel Telecom se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l'article 16 des présentes. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. Ciel Telecom se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Toute souscription du Service (sauf conditions particulières) nécessite le paiement préalable de frais d'installation en complément du coût de l'offre choisie. La grille tarifaire pour les destinations géographiques non comprises dans les forfaits, ainsi que les tarifs correspondants au forfait à la seconde sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, ceux-ci étant soumis à la tarification d'opérateurs tiers. Ciel Telecom recommande au Client de consulter régulièrement la page de tarification accessible sur le site Ciel Telecom pour prendre connaissance des derniers tarifs applicables.
Tarif. 12-1 « Cachet minimum » L’évaluation, par le producteur et la personne conceptrice, de la tâche à accomplir par cette dernière, sert de balise pour déterminer le cachet. Cette évaluation tient compte, à titre indicatif, des paramètres suivants: la nature, l’ampleur et la complexité de la conception; le calendrier et l’échéancier de travail; le budget de la production pour réaliser la conception; le nombre de réunions où la présence de la personne conceptrice est requise; le nombre de xxxxxxxxx, dessins, esquisses et plans à réaliser; le temps alloué au montage; les déplacements prévus; le cumul de fonctions s’il y a lieu; le nombre de représentations, la durée et les territoires prévus d’exploitation du spectacle lorsqu’ils sont connus. Toutefois, le cachet qu’ils négocient doit respecter le tarif minimum prévu aux clauses 12-3.1 et 12-4.1.
Tarif. Le minibus est mis à disposition gracieusement.
Tarif. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur propre à chaque service au jour de la conclusion du Contrat de souscription et définis dans le cadre « OFFRE DE SERVICE » au recto. Le souscripteur pourra bénéficier d’une réduction mensuelle intitulée « Remise Privilège », non reportable sur le mois suivant et selon le contrat indiqué au Recto, selon les conditions suivantes : • « Remise Privilège FIRST » sur 36 mois • « Remise Privilège PREMIUM » sur 51 mois • « Remise Privilège OPTIMUM » sur 63 mois » Prectel est libre de modifier ce tarif moyennant le respect d'un préavis de 2 mois, excepté en cas de force majeure ou de forte hausse des tarifs de ces propres Prestataires. Les prix s’entendent hors taxes. Une facture est établie par Prectel et est remise au client. Le paiement des matériels et frais de mise en service sont exigibles à la commande. Les communications et les abonnements sont facturées à termes échues. Le paiement des factures est exigible avant date de règlement indiquée sur la facture. Le paiement s’effectuera en Euros, tous frais de virement, de commissions bancaires, et frais de courtage demeurant à la charge du Client. Les services seront intégralement réglés au moyen de prélèvements bancaires. En cas de changement de compte bancaire, le Client s’engage à fournir sans délai à Prectel ses nouvelles coordonnées bancaires et signer le mandat SEPA. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une facture et sans préjudice des autres droits, Prectel pourra (I) exiger le paiement d’intérêts de retard journaliers calculés à un taux égal à vingt (20) fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’un montant forfaitaire de quarante (40) euros, conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, (II) suspendre le service sans préavis dans un délai de sept jours minimum suivant la date de paiement de principe, (III) résilier le service moyennant un préavis de deux (2) jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Pour les Services faisant l'objet d'une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation de Prectel qui ont la valeur d‘un écrit au sens donné à ce terme à l'article 1347 du Code civil français jusqu'à preuve d'une fraude ou d'une erreur manifeste dudit système.
Tarif. A la date du présent contrat, le tarif établi est le suivant : FORFAIT ENTRETIEN CHAUDIERE A GAZ 105,00 € HT¨ TVA 20% 126,00 € TTC FORFAIT PURGE de l’installation et vérification du fonctionnement des têtes thermostatiques 60,00 € HT¨ TVA 20% 72 € TTC Ce prix est révisable chaque année, comme décrit dans les conditions générales jointes à ce contrat.
Tarif. La cotisation est fixée en fonction de la date de souscription, de votre âge à cette date, de votre activité professionnelle, de ses conditions d’exercice, de votre qualité de fumeur ou non fumeur, des caractéristiques du prêt et des quotités choisies. L'âge est déterminé par différence exacte entre la date de tarification et votre date de naissance. En cas d'erreur dans l'indication de votre date de naissance, l'ajustement nécessaire sera fait conformément à l'article L. 223-25 du Code de la mutualité. Le montant de la cotisation, sa durée et son échéance de prélèvement figurent au certificat d’adhésion. Ces cotisations sont définies pour la durée totale du contrat et ne peuvent être aménagées que lors d’une demande de modification de votre part (selon article 6.1) ou d'une évolution relative aux taxes en vigueur.
Tarif. Le client qui utilise le service de gaz d’appoint du distributeur se voit facturer, le cas échéant, le prix de la fourniture de gaz naturel fourni ponctuellement pour le desservir, et ce pour la quantité de gaz d’appoint livrée pour ses besoins. Le client qui fournit son propre gaz naturel, avec ou sans transfert de propriété, est assujetti aux dispositions de l’article 11.2.2. Le client qui utilise le service de gaz d’appoint se voit facturer, le cas échéant, le prix du transport fourni ponctuellement par le distributeur pour le desservir. Le client qui utilise le service de « gaz d’appoint concurrence » se voit facturer le prix de l’équilibrage fourni ponctuellement par le distributeur pour le desservir. Le client qui utilise le service de « gaz d’appoint pour éviter une interruption » ne se voit pas facturer l’équilibrage. Le client qui utilise le service de gaz d’appoint est assujetti aux articles de l’article 14.4 à l’exception de l’article 14.4.1 qui est remplacé par l’article 11.3.1.
Tarif. Le minibus est mis à disposition gracieusement (hors carburant) pour les associations prioritairement le weekend. Des frais complémentaires seront à la charge de l’association : - les contraventions et amendes diverses imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule, - les frais éventuels de parking, de péages - les frais pour réparation induits par une erreur de carburant, - Franchise de l’assurance en cas de sinistre indemnisé, - Réparations non prises en charge par le contrat d’assurance du véhicule en cas de sinistre, accidents, dégradations, vandalisme … - Les frais de réfection des autocollants extérieurs si nécessaire.