Expertise Clauses Exemplaires

Expertise. Les dommages matériels sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties, le titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination.

Expertise. L’assureur se réserve la faculté de missionner un expert pour apprécier les circonstances du sinistre et procéder à l’évaluation du mo n ta n t de l’indemnité.

Expertise. En cas de désaccord médical, l'adhérent/assuré* et l’assureur sont convenus de soumettre leur différend à un tiers médecin qu'ils a u ro n t conjointement désigné. Faute par ces derniers de s'entendre sur le choix du médecin, la désignation est effectuée à la requête de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal Judiciaire du do micile d e l'adhérent/assuré*. Une simple requête signée par l'adhérent/assuré* et l’assureu r o u p a r l'un d'eux est suffisante pour cette nomination, l'autre partie‚ étant convoquée par lettre recommandée. Chaque partie règle la moitié des frais et honoraires du tiers médecin ainsi que des frais éventuels de sa désignation.

Expertise. Opteven Assurances pourra recourir à une expertise amiable pour déterminer l’origine et l’étendue des dommages et le coût des réparations. Opteven Assurances prendra à sa charge le coût des opérations de démontage nécessaires pour déterminer l’origine, l’étendue des dommages et le coût des réparations entrant dans le champ d’application du présent Contrat. Toute facturation complémentaire restera à la charge de l’assuré. En cas de désaccord sur l’application du présent Contrat relatif à une intervention déterminée, et avant d’entreprendre une quelconque réparation, l’assuré peut mettre en œuvre une expertise contradictoire par un expert qu’il aura missionné. Les frais d’expertise sont à la charge de l’assuré. Ceux-ci lui seront intégralement remboursés, si l’expertise démontre que l’intervention est couverte par le Contrat. En cas de désaccord constaté entre les experts intervenant respectivement pour l’assuré et Opteven Assurances, suite à l’expertise amiable et contradictoire et au sujet des mesures à prendre pour la mise en œuvre de la garantie, le différend peut être soumis à l’appréciation d’un autre expert désigné d’un commun accord par les parties afin d’arbitrer la situation (procédure d’arbitrage). L’expert mandaté dans le cadre de la demande de prise en charge reste seul responsable des fautes commises dans l’analyse des causes et conséquences des dommages ainsi que dans les préconisations de réparations, étant rappelé que la profession d’expert est soumise à une réglementation stricte qui garantit leur objectivité et leur indépendance vis-à-vis de leur mandant.

Expertise. En cas de désaccord entre les parties, chacune d'entre elles choisit un ex- pert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, un tiers expert est désigné par le Président du Tribunal compétent, du lieu de Domicile de l'Assuré. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination. Aucune action ne peut être exercée contre l'Assureur tant que le tiers expert n'a pas tranché le différend.

Expertise. Les dommages ou pertes sont évalués à l’amiable, entre le souscripteur et l’Assureur. S’il y a lieu, l’Assureur fait apprécier les dommages par son expert. Mais en cas de désaccord, sous réserve de leurs droits respectifs, les dommages sont évalués par deux experts désignés l’un par le souscripteur et l’autre par l’Assureur: étant précisé que chacune des parties conservera à sa charge les frais de son propre expert. Il s’agit d’une expertise contradictoire. Si les experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième expert figurant sur la liste des experts agréés auprès de la Cour d’appel dans le ressort de laquelle se situe le lieu d’expertise du véhicule pour les départager. Il s’agit alors d’une procédure d’arbitrage et chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s’il y a lieu, la moitié de ceux du troisième.

Expertise. Les dommages aux biens garantis sont évalués de gré à gré ou, à défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties choisit un expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par l'autorité judiciaire compétente. Cette nomination est faite sur simple requête signée des deux parties, ou d'une seulement, l'autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination s'il y a lieu, sont supportés moitié par la Compagnie, moitié par l'Assuré.

Expertise. Les dommages aux biens garantis sont évalués de gré à gré ou, à défaut, par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Chacune des parties choisit un expert ; si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par l’autorité judiciaire compétente. Cette nomination est faite sur simple requête signée des deux parties, ou d’une seulement, l’autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert ; les honoraires du tiers expert et les frais de sa nomination s’il y a lieu, sont supportés moitié par la Compagnie, moitié par l’Assuré.

Expertise. En cas de désaccord, un expert peut être missionné l’une ou l’autre partie convoquant au besoin l’autre partie. Le rapport est mis à la disposition de l’autre partie, qui peut organiser une contre-expertise. Les frais d’expertise sont à la charge de la partie qui l’a demandée. Les parties ne peuvent être tenues responsables des délais d’expertise.

Expertise. Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Cha- cune des parties, le Titulaire et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l'envoi à l'autre partie d'une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s'il y a lieu, la moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination. Dans tous les cas, pour la garantie « Invalidité permanente », l’Assureur procédera à une expertise médicale afin de déter- miner le taux d’Invalidité permanente selon le barème d’indemnisation des accidents de travail, prévu contractuellement.