Direction Générale Clauses Exemplaires

Direction Générale. Madame Xxxxxx XXXXXXX Madame Xxxxxx XXXXXXX, accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de mandat social.
Direction Générale. Nomination : Pouvoirs à l’égard des tiers :
Direction Générale. Les fonctions de directeur général de la Société sont assurée par l'associé unique. La rémunération des fonctions de directeur général est fixée par une décision de l'associé unique. Dans le cas où la Société deviendrait pluripersonnelle, les dispositions suivantes s'appliquent : Le Président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques qui portent le titre de directeur général ou de directeur général délégué, et qui peuvent ne pas être des actionnaires de la Société. Ils sont investis, sauf dispositions statutaires contraires inopposables aux tiers, des mêmes pouvoirs que le Président. Les directeurs généraux ont un rôle d'assistance vis-à-vis du Président dans l'exercice de ses missions. Les associés agréent le directeur général nommé par le Président par une décision collective votée à la majorité absolue. La durée des fonctions du directeur général est fixée dans la décision de nomination, et ne peut excéder celle du Président, sauf en cas de démission, d'empêchement ou de décès de celui-ci. Dans ces derniers cas, le directeur général conserve ses fonctions jusqu'à ce qu'un Président temporaire soit nommé. Le mandat du directeur général est renouvelable sans limitation. La rémunération des fonctions de directeur général est fixée par la décision collective qui le nomme. Le directeur général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Par ailleurs, il est révocable à tout moment, par décision collectivVeMet vote à la majorité absolue, sans nécessité de justes motifs et sans droit indemnisable, sans préjudice des règles du droit du travail.
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