Direction Générale Clauses Exemplaires

Direction Générale. Les fonctions de directeur général de la Société sont assurée par l'associé unique. La rémunération des fonctions de directeur général est fixée par une décision de l'associé unique. Dans le cas où la Société deviendrait pluripersonnelle, les dispositions suivantes s'appliquent : Le Président peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques qui portent le titre de directeur général ou de directeur général délégué, et qui peuvent ne pas être des actionnaires de la Société. Ils sont investis, sauf dispositions statutaires contraires inopposables aux tiers, des mêmes pouvoirs que le Président. Les directeurs généraux ont un rôle d'assistance vis-à-vis du Président dans l'exercice de ses missions. Les associés agréent le directeur général nommé par le Président par une décision collective votée à la majorité absolue. La durée des fonctions du directeur général est fixée dans la décision de nomination, et ne peut excéder celle du Président, sauf en cas de démission, d'empêchement ou de décès de celui-ci. Dans ces derniers cas, le directeur général conserve ses fonctions jusqu'à ce qu'un Président temporaire soit nommé. Le mandat du directeur général est renouvelable sans limitation. La rémunération des fonctions de directeur général est fixée par la décision collective qui le nomme. Le directeur général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois. Par ailleurs, il est révocable à tout moment, par décision collectivVeMet vote à la majorité absolue, sans nécessité de justes motifs et sans droit indemnisable, sans préjudice des règles du droit du travail.
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Direction Générale. Madame Xxxxxx XXXXXXX Madame Xxxxxx XXXXXXX, accepte les fonctions qui viennent de lui être confiées et déclare satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de mandat social.
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Direction Générale. Nomination : Pouvoirs à l’égard des tiers :
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Direction Générale. Sur proposition du Président, pour l’assister dans ses fonctions, il peut être nommé un ou plusieurs Directeur•s Général•aux, personne•s physique•s ou morale•s, ayant la qualité ou non d’Associé ("Direction Générale", "Direction", "Directeur Général"), dans la limite toutefois de 3 (trois) Directeurs Généraux ; les fonctions de Direction étant assumées indifféremment par une personne physique ou morale. La Direction personne morale est représentée par son représentant légal personne physique, sauf dans le cas où, dans son acte de nomination ou à tout moment en cours de mandat, la Direction personne morale désigne une personne physique spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant à l’égard de la Société ; étant convenu que la personne ainsi désignée doit obligatoirement être approuvée par la Collectivité des Associés, faute de quoi la Direction personne morale ne peut être nommée, et, si la nomination d’un tel représentant était effectuée en cours de mandat, la Direction personne morale peut être révoquée. La Direction est nommée par la Collectivité des Associés réunissant au moins 51 % (cinquante-et-un pour-cent) du Capital et des droits de vote. Selon les conditions fixées dans l’acte de nomination, la Direction est nommée pour une période déterminée, prenant fin à l’issue de la consultation annuelle des Associés statuant sur les Comptes de l’Exercice clôt devant être tenue dans l’année de laquelle son mandat expire, ou, pour une durée indéterminée. A défaut de précision, la Direction est nommée et renouvelée dans ses fonctions pour une durée indéterminée, étant rappelé toutefois que le mandat de la Direction ne peut, en tout état de cause, excéder la durée du mandat de la Présidence. Le mandat de la Direction est toujours renouvelable comme elle peut être révoquée à tout moment par la Collectivité des Associés réunissant au moins 51 % (cinquante-et-un pour-cent) du Capital et des droits de vote, statuant en Assemblée Générale à la majorité simple, la Direction n’étant soumise à aucune limitation de renouvellement de mandats. La Direction Générale assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société qu’elle représente à l’égard des Tiers. A ce titre, la Direction est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances pour contracter et s’engager au nom et pour le compte de la Société dans toutes opérations, dans les limites de l’Objet, sous réserve toutefois d’éventuelles limitations fixées par la C...
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