Common use of PRÊT Clause in Contracts

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million sept-cent-quatrequarante-vingt-sept cinq mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 1 745 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtPLAI, d’un montant de trois-cent-vingt quarante-cinq mille euros (320 345 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPLUS, d’un montant de deuxd'un million quatre-cent-soixante-sept cent mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 1 400 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million deux-cent-quatreonze mille cinq-vingt-sept mille six-cent-cinquante cents euros (587 650,00 1 211 500,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLAI, d’un montant de huit-prêtcent-quarante-huit mille cinquante euros (848 050,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept trois mille sixquatre-cent-cinquante euros (267 650,00 363 450,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqdeux millions huit-cent-quatre-vingt-sept six mille sixneuf-cent-cinquante soixante-sept euros (587 650,00 2 826 967,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ XXX Xxxx fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant d'un million huit-cent-quarante-trois mille quatre-cent-soixante-sept euros (1 843 467,00 euros) ; ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troisneuf-cent-vingt quatre-vingt-trois mille cinq-cents euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 983 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois millions sept-cent-soixante-douze mille cinq-cent-quatrequarante-vingt-sept mille six-cent-cinquante neuf euros (587 650,00 3 772 549,00 euros) constitué de 2 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLAI, d’un montant de deux millions trois-prêtcent-quinze mille sept-cent-quatre-vingt-quatre euros (2 315 784,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant d'un million cent-trente-et-un mille sept-cent-soixante-cinq euros (1 131 765,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trois-cent-vingt vingt-cinq mille euros (320 325 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million sept-cent-quatrequarante-vingt-sept deux mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 1 742 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troissept-cent-vingt cinquante mille euros (320 750 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBXXX Xxxx fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de deuxneuf-cent-soixantequatre-sept vingt-douze mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 992 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de d'un million cinq-cent-quatre-vingt-sept onze mille six-cent-cinquante cinquante-cinq euros (587 650,00 1 511 155,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtPLAI, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deuxhuit-cent-soixante-sept dix-huit mille sept-cent-quarante-cinq euros (878 745,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de six-cent-cinquante trente-deux mille quatre-cent-dix euros (267 650,00 632 410,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million trois-cent-quatresoixante-vingttrois mille soixante-sept mille six-cent-cinquante douze euros (587 650,00 1 363 072,00 euros) constitué de 2 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLAI, d’un montant d'un million cent-prêttreize mille cinq-cent-vingt-neuf euros (1 113 529,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-vingt soixante-dix-huit mille quarante-trois euros (320 000,00 178 043,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB2.0 tranche 2020, d’un montant de deux-cent-soixante-sept et-onze mille sixcinq-cent-cinquante cents euros (267 650,00 71 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqdouze millions quatre-cent-quatre-vingt-sept onze mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 12 491 000,00 euros) constitué de 2 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troissix millions six-cent-vingt seize mille euros (320 6 616 000,00 euros) ; ■ PAM Taux fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant d'un million cent-cinquante-cinq mille euros (1 155 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deuxquatre millions sept-cent-soixante-sept vingt mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 4 720 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante mille euros (587 650,00 150 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtTaux fixe - Réhabilitation du xxxx xxxxxx , d’un montant de trois-cent-vingt x’xx xxxxxxx xx xxxxxxxx mille euros (320 60 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBXXX, d’un montant de deuxquatre-centvingt-soixante-sept dix mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 90 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqneuf-cent-quatre-vingt-sept douze mille sixdeux-cent-cinquante trois euros (587 650,00 912 203,00 euros) constitué de 2 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtPLAI, d’un montant de cent-quarante-sept mille trois-cent-vingt mille onze euros (320 000,00 147 311,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPLAI foncier, d’un montant de quatre-vingts mille trois-cent-quatre-vingt-deux euros (80 382,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quatre-cent-quatre-vingts mille quarante-trois euros (480 043,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de deux-cent-quatre mille quatre-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 204 467,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-d'un million vingt mille cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante seize euros (587 650,00 1 020 196,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLUS, d’un montant de six-prêtcent-trente-quatre mille six-cent-trente-et-un euros (634 631,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de trois-cent-vingt quatre-vingt-cinq mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deuxcinq-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante cinq euros (267 650,00 385 565,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqsoixante-cent-quatre-vingt-sept trois mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 63 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM, d’un montant de trente-huit mille euros (38 000,00 euros) ; ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troisvingt-cent-vingt cinq mille euros (320 25 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqtrois millions sept-cent-six mille quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante deux euros (587 650,00 3 706 082,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ XXX Xxxx fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de deux millions trois-cent-trente-huit mille quatre-vingt-deux euros (2 338 082,00 euros) ; ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de d'un million trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept huit mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 1 368 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqhuit-cent-quatresoixante-vingt-sept quatre mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 864 000,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troiscinq-cent-vingt quatre-vingt-quatorze mille euros (320 594 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept dix mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 270 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million quatre-cent-quatre-vingtquarante-sept mille sixquatre-cent-cinquante vingt euros (587 650,00 1 447 420,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troiscinq-cent-vingt soixante-quatorze mille euros (320 574 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPAM, d’un montant de deuxhuit-cent-soixante-sept treize mille sixquatre-cent-cinquante vingt euros (267 650,00 873 420,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-quatre-vingt-sept mille trois millions six-cent-cinquante cinquante-huit mille huit-cent-douze euros (587 650,00 3 658 812,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtPLUS, d’un montant de troisdeux millions cent-quatre-vingt-cinq mille cinq-cent-vingt mille quinze euros (320 000,00 2 185 515,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPLUS foncier, d’un montant de deuxd'un million quatre-cent-soixante-sept treize mille sixdeux-cent-cinquante quatre-vingt-dix-sept euros (267 650,00 1 473 297,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois millions cinq-cent-soixante-deux mille sept-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante six euros (587 650,00 3 562 786,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Taux fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de deux millions deux-cent-soixante-deux mille deux-cent-quatre-vingt-six euros (2 262 286,00 euros) ; ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de d'un million trois-centcent mille cinq-vingt mille cents euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixante-sept mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 1 300 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqquatre-cent-quatretrente-vingt-sept huit mille sixhuit-cent-cinquante quarante-et-un euros (587 650,00 438 841,00 euros) constitué de 2 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêtPLAI, d’un montant de trois-cent-vingt quinze mille cent-soixante-et-onze euros (320 000,00 115 171,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPLAI foncier, d’un montant de vingt-neuf mille cent-neuf euros (29 109,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux-cent-soixantetrente-sept six mille sixtrois-cent-cinquante quarante-quatre euros (267 650,00 236 344,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cinquante-huit mille deux-cent-dix-sept euros (58 217,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqquatre millions cent-trente-deux mille neuf-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante treize euros (587 650,00 4 132 993,00 euros) constitué de 2 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLAI, d’un montant de cinq-prêtcent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un euros (595 401,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-vingt soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux euros (320 000,00 368 242,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBBPLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille sept-cent-trente-six euros (2 203 736,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neuf-cent-soixante-sept cinq mille six-cent-cinquante quatorze euros (267 650,00 965 614,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinq-cent-soixante-quatorze mille quatre-cent-quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante dix euros (587 650,00 574 490,00 euros) constitué de 2 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troiscent-trente-cinq mille euros (135 000,00 euros) ; ■ XXX Xxxx fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de deux-cent-vingt cinquante-neuf mille quatre-cent-quatre-vingt-dix euros (320 000,00 259 490,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deux-cent-soixantequatre-sept vingts mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 180 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million sept-cent-soixante-et-un mille quatre-vingt-sept mille six-cent-cinquante soixante-neuf euros (587 650,00 1 761 469,00 euros) constitué de 2 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PAM EcoPLUS, d’un montant d'un million deux-prêtcent-quatre-vingt-douze mille sept-cent-quatre-vingt-quinze euros (1 292 795,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de trois-cent-vingt mille euros (320 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deuxquatre-cent-soixante-sept huit mille six-cent-cinquante soixante-quatorze euros (267 650,00 468 674,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de cinqd'un million huit-cent-quatrecinquante-vingt-sept huit mille six-cent-cinquante euros (587 650,00 1 858 000,00 euros) constitué de 2 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ XXX Xxxx fixe - Complémentaire à l'Eco-prêt, d’un montant de huit-cent-vingt-quatre mille euros (824 000,00 euros) ; ■ PAM Eco-prêt, d’un montant de troiscinq-cent-vingt soixante-quatre mille euros (320 564 000,00 euros) ; ■ PHB Réallocation du PHBB, d’un montant de deuxquatre-cent-soixante-sept dix mille six-cent-cinquante euros (267 650,00 470 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.