Montant du prêt Clauses Exemplaires

Montant du prêt. Sous réserve des stipulations du Contrat de Prêt, le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l'Emprunteur à la Date de Mise à Disposition le Montant de Principal.
Montant du prêt. L’ASSOCIATION consent au bénéficiaire un prêt de : ……………………………..… euros Ce prêt a été décidé le …………………………………. par le Comité d’Agrément agissant sur délégation du Conseil d’Administration.
Montant du prêt. Dans le présent Acte, le « montant du prêt » signifie la somme que vous nous devez en tout temps en vertu du présent Acte. Il s’agit du solde que vous devez sur ce prêt hypothécaire à une période donnée. Le montant du prêt inclut également le capital impayé, l’intérêt sur le capital impayé, les paiements en souffrance, l’intérêt sur les paiements en souffrance, les autres charges et l’intérêt y afférent. Les autres charges peuvent inclure les frais engagés pour faire valoir nos droits et pour rembourser toutes les charges antérieures qui grèvent votre propriété (voir l’article 6 ci-dessous pour une description de cette propriété), notamment : ▪ les coûts de la préparation et de la publication du présent Acte; ▪ les coûts pour fournir l’assurance, si nous décidons d’assurer votre propriété; ▪ les coûts de l’inspection de votre propriété; ▪ tous nos frais administratifs et juridiques; et ▪ le paiement des charges ou affectations grevant votre propriété et pour lesquels nous n’avons pas donné notre consentement dans notre document d’approbation de prêt, comme les taxes en souffrance sur votre propriété.
Montant du prêt. Le montant du prêt est établi à la somme de...................................................€ ............................ …..................................................................................................................(en chiffres et en lettres).
Montant du prêt. Par le présent contrat le prêteur/la prêteuse s’oblige à transférer la propriété de la somme de à la Coopérative SPP, à charge de cette dernière de la lui restituer à l’issue du prêt.
Montant du prêt. La caisse ci-dessus désignée consent à M. ................................................................................................................................................................................ un prêt d’un montant de …………………… euros pour des travaux de .............................................................................................................................................................................................................................................. à exécuter dans son ou leur logement, conformément aux devis approuvés par la Caisse.
Montant du prêt. Le montant du prêt auquel le titulaire peut prétendre est égal au montant des intérêts acquis pendant la phase d’épargne multiplié par un coefficient de 30, en respectant les seuils et plafonds suivants : • un montant minimum de prêt de 1500 €uros, • un montant maximum de prêt de 15 000 €uros.
Montant du prêt. Sous réserve des conditions énoncées au présent Contrat de prêt, le Prêteur consent à l'Emprunteur un prêt d'un montant global maximal de [insérer le montant en dollars].
Montant du prêt. 3.1. Montant individuel de chaque prêt

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.