Common use of PRÊT Clause in Contracts

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neuf-cent-quatre-vingt-treize euros (4 132 993,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un euros (595 401,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux euros (368 242,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille sept-cent-trente-six euros (2 203 736,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neuf-cent-soixante-cinq mille six-cent-quatorze euros (965 614,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions quatre-cent-trente-deux huit mille neufhuit-cent-quatrequarante-vingtet-treize un euros (4 132 993,00 438 841,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un soixante-et-onze euros (595 401,00 115 171,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troisvingt-neuf mille cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux neuf euros (368 242,00 29 109,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille sept-cent-trente-six mille trois-cent-quarante-quatre euros (2 203 736,00 236 344,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neufcinquante-huit mille deux-cent-soixantedix-cinq mille six-cent-quatorze sept euros (965 614,00 58 217,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neufcinq-cent-quatre-vingtsoixante-treize mille cinq-cent-quatre euros (4 132 993,00 573 504,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinqcent-sept mille huit-cent-quatrequarante-vingt-quinze mille quatre-cent-un deux euros (595 401,00 107 842,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troiscinquante-centquatre mille quatre-soixantevingt-huit mille deux-cent-quarante-deux quatorze euros (368 242,00 54 094,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois quatre-vingt-sept mille septsix-cent-trente-six onze euros (2 203 736,00 287 611,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-vingt-trois mille neuf-cent-soixantecinquante-cinq mille six-cent-quatorze sept euros (965 614,00 123 957,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre sept millions cent-trentesoixante-deux dix-huit mille neufsept-cent-quatre-vingt-treize six euros (4 132 993,00 7 178 786,00 euros) constitué de 4 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-d'un million cent-quatre-vingt-quinze six mille quatresix-cent-un cinquante-cinq euros (595 401,00 1 186 655,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troishuit-cent-soixantecinquante-huit et-un mille deuxhuit-cent-quarante-deux euros (368 242,00 851 842,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille sept-cent-trente-six et-un mille cent-quatre-vingt-quinze euros (2 203 736,00 731 195,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de d'un million neuf-cent-soixante-cinq soixante mille sixcinq-cent-quatre-vingt-quatorze euros (965 614,00 1 960 594,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2019, d’un montant de quatre-cent-quarante-huit mille cinq-cents euros (448 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neufcinq-cent-quatresoixante-vingt-treize neuf mille huit euros (4 132 993,00 569 008,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze dix-huit mille quatre-cent-un quarante-deux euros (595 401,00 198 142,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troissoixante-treize mille quatre-cent-soixantequatre-huit mille deuxvingt-cent-quarante-deux sept euros (368 242,00 73 487,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-vingt-trois mille septhuit-cent-trentequatre-six vingt-douze euros (2 203 736,00 223 892,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neufsoixante-treize mille quatre-cent-soixantequatre-cinq mille sixvingt-cent-quatorze sept euros (965 614,00 73 487,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neufsept-cent-quatresoixante-vingtdix-treize huit mille euros (4 132 993,00 778 000,00 euros) constitué de 4 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAICPLS Complémentaire au PLS 2019, d’un montant de cinqcent-quatre mille euros (104 000,00 euros) ; ■ PLS PLSDD 2019, d’un montant de deux-cent-quatre-vingt-quinze huit mille quatre-cent-un euros (595 401,00 288 000,00 euros) ; ■ PLAI foncierPLS foncier PLSDD 2019, d’un montant de troisdeux-cent-soixante-huit six mille deux-cent-quarante-deux euros (368 242,00 266 000,00 euros) ; ■ PLUSPrêt Booster Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de deux millions deuxquatre-centvingt-trois dix mille sept-cent-trente-six euros (2 203 736,00 90 000,00 euros) ; ■ PLUS foncierPHB 2.0 tranche 2019, d’un montant de neuf-cent-soixante-cinq trente mille six-cent-quatorze euros (965 614,00 30 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neuftrois-cent-quatre-vingt-treize un mille neuf-cent-cinq euros (4 132 993,00 381 905,00 euros) constitué de 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf mille deux-cent-soixante-cinq euros (899 265,00 euros) ; PLAI foncier, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze cinq mille quatre-cent-un vingt-trois euros (595 401,00 585 423,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux euros (368 242,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deux-cent-trois mille septd'un million huit-cent-trente-six cinq mille soixante-neuf euros (2 203 736,00 1 835 069,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neufd'un million soixante-deux mille cent-soixantequarante-cinq mille six-cent-quatorze huit euros (965 614,00 1 062 148,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions neuf-cent-trentecinquante-deux et-un mille neufsept-cent-quatre-vingt-treize deux euros (4 132 993,00 951 782,00 euros) constitué de 4 6 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze treize mille quatre-centvingt-un euros (595 401,00 193 081,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troisquatre-vingt-deux mille quatre-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux cinq euros (368 242,00 82 465,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deuxquatre-cent-trois treize mille septcinq-cent-trentequarante-six cinq euros (2 203 736,00 413 545,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neuf-cent-soixantequarante-cinq deux mille six-cent-quatorze quatre-vingt-onze euros (965 614,00 142 691,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente mille euros (30 000,00 euros) ; ■ Prêt Booster Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions trois-cent-soixante-et-un mille deux-cent-trente-deux mille neufet-cent-quatre-vingt-treize un euros (4 132 993,00 361 231,00 euros) constitué de 4 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinq-cent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un euros (595 401,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troistrente-cent-soixante-huit deux mille deuxneuf-cent-quarante-deux quatre euros (368 242,00 32 944,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deuxquarante-cent-trois cinq mille septcinq-cent-trente-six sept euros (2 203 736,00 45 537,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neufcent-cinquante-trois mille sept-cent-soixante-cinq mille six-cent-quatorze cinquante euros (965 614,00 153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions cent-trente-deux mille neufdeux-cent-quatredix-vingtneuf mille deux-treize cent-neuf euros (4 132 993,00 219 209,00 euros) constitué de 4 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinqsoixante-cent-douze mille quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un sept euros (595 401,00 72 087,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de troisquarante-et-un mille sept-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarante-deux un euros (368 242,00 41 701,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deuxsoixante mille cinquante-cent-trois mille sept-cent-trente-six neuf euros (2 203 736,00 60 059,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neufvingt-cinq mille huit-cent-soixante-cinq mille six-cent-quatorze deux euros (965 614,00 25 862,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de dix-neuf mille cinq-cents euros (19 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions d'un million cinq-cent-trentesoixante-deux dix mille neufhuit-cent-quatre-vingt-treize quatorze euros (4 132 993,00 1 570 894,00 euros) constitué de 4 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cinqquarante-trois mille trois-cent-quatre-vingt-quinze mille quatre-cent-un six euros (595 401,00 43 326,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trois-cent-soixante-huit mille deux-cent-quarantevingt-deux cinq mille quatre-cent-vingt-sept euros (368 242,00 225 427,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de deux millions deuxtrois-cent-trois soixante-six mille septneuf-cent-trente-six deux euros (2 203 736,00 366 902,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de neuf-cent-soixante-cinq mille six-cent-quatorze vingt mille deux-cent-trente-neuf euros (965 614,00 620 239,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de trois-cent-quinze mille euros (315 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.