Common use of PRÊT Clause in Contracts

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois-cent-soixante-et-un mille deux-cent-trente-et-un euros (361 231,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neuf-cent-quarante-quatre euros (32 944,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinq-cent-trente-sept euros (45 537,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille sept-cent-cinquante euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de troiscinq-cent-soixante-et-un treize mille deuxcinq-cent-trente-et-un quatre euros (361 231,00 573 504,00 euros) constitué de 5 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cent-sept mille huit-cent-quarante-deux euros (107 842,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neuf-cent-quarantecinquante-quatre mille quatre-vingt-quatorze euros (32 944,00 54 094,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinqdeux-cent-trentequatre-vingt-sept mille six-cent-onze euros (45 537,00 287 611,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquantevingt-trois mille septneuf-cent-cinquante cinquante-sept euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 123 957,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de troisd'un million cinq-cent-soixante-et-un dix mille deuxhuit-cent-trentequatre-etvingt-un quatorze euros (361 231,00 1 570 894,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de quarante-trois mille trois-cent-vingt-six euros (43 326,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neufdeux-cent-quarantevingt-quatre cinq mille quatre-cent-vingt-sept euros (32 944,00 225 427,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinqtrois-cent-trentesoixante-sept six mille neuf-cent-deux euros (45 537,00 366 902,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille septsix-cent-cinquante vingt mille deux-cent-trente-neuf euros (153 750,00 620 239,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatretrois-vingtcent-dix quinze mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 315 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois-cent-soixante-et-un mille deux-cent-trentequatre-etvingt-un quinze mille six-cent-quatre-vingt-trois euros (361 231,00 295 683,00 euros) constitué de 5 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de deux-cent-onze mille six-cent-quatre-vingt-trois euros (211 683,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neuf-cent-quarante-quatre euros (32 944,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinq-cent-trente-sept euros (45 537,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille sept-cent-cinquante euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix neuf mille euros (90 59 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 20202019, d’un montant de trentevingt-neuf cinq mille euros (39 25 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de trois-sept millions cent-soixante-etdix-un huit mille deuxsept-cent-trentequatre-etvingt-un six euros (361 231,00 7 178 786,00 euros) constitué de 5 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant d'un million cent-quatre-vingt-six mille six-cent-cinquante-cinq euros (1 186 655,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trentehuit-deux cent-cinquante-et-un mille neufhuit-cent-quarante-quatre deux euros (32 944,00 851 842,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinqdeux millions sept-cent-trente-sept et-un mille cent-quatre-vingt-quinze euros (45 537,00 2 731 195,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille septd'un million neuf-cent-cinquante euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de soixante mille cinq-cent-quatre-vingt-dix mille quatorze euros (90 000,00 1 960 594,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 20202019, d’un montant de trentequatre-neuf cent-quarante-huit mille cinq-cents euros (39 000,00 448 500,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de troistrois millions cinq-cent-soixante-et-un quarante mille deuxhuit-cent-trentevingt-etsix euros et quarante-un euros huit centimes (361 231,00 3 540 826,48 euros) constitué de 5 3 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI foncierPLS PLSDD 2019, d’un montant de trente-deux mille neufmillions huit-cent-soixante-quatorze mille trois-cent-vingt-six euros et quarante-quatre euros huit centimes (32 944,00 2 874 326,48 euros) ; ■ PLUSPHB 2.0 tranche 2019, d’un montant de quarantedeux-cinq cent-un mille cinq-cent-trente-sept cents euros (45 537,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquante-trois mille sept-cent-cinquante euros (153 750,00 201 500,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingtcent-dix soixante-cinq mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 465 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de quatre millions trois-cent-soixantequatre-etvingt-un mille deuxneuf-cent-trente-et-un cinq euros (361 231,00 4 381 905,00 euros) constitué de 5 4 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de huit-cent-quatre-vingt-dix-neuf mille deux-cent-soixante-cinq euros (899 265,00 euros) ; PLAI foncier, d’un montant de trente-deux mille neufcinq-cent-quarantequatre-quatre vingt-cinq mille quatre-cent-vingt-trois euros (32 944,00 585 423,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarante-cinq mille cinqd'un million huit-cent-trente-sept cinq mille soixante-neuf euros (45 537,00 1 835 069,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de d'un million soixante-deux mille cent-cinquantequarante-trois mille sept-cent-cinquante huit euros (153 750,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 1 062 148,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.

PRÊT. Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de troisneuf-cent-soixantecinquante-et-un mille deuxsept-cent-trentequatre-etvingt-un deux euros (361 231,00 951 782,00 euros) constitué de 5 6 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article « Objet du Prêt » et selon l’affectation suivante : ■ PLAI, d’un montant de cent-quatre-vingt-treize mille quatre-vingt-un euros (193 081,00 euros) ; ■ PLAI foncier, d’un montant de trentequatre-vingt-deux mille neufquatre-cent-quarantesoixante-quatre cinq euros (32 944,00 82 465,00 euros) ; ■ PLUS, d’un montant de quarantequatre-cinq cent-treize mille cinq-cent-trentequarante-sept cinq euros (45 537,00 413 545,00 euros) ; ■ PLUS foncier, d’un montant de cent-cinquantequarante-trois deux mille septsix-cent-cinquante quatre-vingt-onze euros (153 750,00 142 691,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente mille euros (30 000,00 euros) ; ■ Prêt Booster BEI Taux fixe - Soutien à la production, d’un montant de quatre-vingt-dix mille euros (90 000,00 euros) ; ■ PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-neuf mille euros (39 000,00 euros) ; Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.