Common use of Période de réservation Clause in Contracts

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhicule. Toutes demandes supplémentaires sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délai.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois 15 jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refuséene pourra être traitée en priorité. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées l’année et / ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhicule. Toutes demandes supplémentaires sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est librepar ordre d’arrivée. La confirmation ou infirmation l’infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délaiService Solidarités au moins 5 jours avant la date d’utilisation. Dans l’affirmative un rendez-vous sera fixé par téléphone pour remplir avec l’agent intercommunal la fiche « état du véhicule » à sa mise à disposition et à sa restitution (Cf Art 4).

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 2 semaines avant la date d’utilisation souhaitée sans pour autant être déposée plus d’un mois avant la date d’utilisationdu déplacement. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai cette période ou incomplète sera refusée. Toutefois, pour les associations sportives participants à des phases finales dont le calendrier des épreuves est connu moins de 2 semaines avant la rencontre, la demande pourra être satisfaite dans la limite des disponibilités de la flotte de minibus. La suite donnée à la demande de réservation, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, sera communiquée par courriel à l’association par la régie municipale des transports sous cinq (5) jours ouvrés maximum à compter du dépôt de la demande, avant le déplacement. En cas d’absence de demandes multiplesréponse, l’association, s’assurera de la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours validation de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche réservation auprès de réservation de véhicule. Toutes demandes supplémentaires sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délairégie municipale des transports.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois 15 jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refuséene pourra être traitée en priorité. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’annéel’année et/ou par ordre d’arrivée. Une association peut demander 3 réservations, simultanées ou non2 réservations pour un week‐end, pour une année civilel’année en cours, en utilisant à chaque fois la fiche de réservation de pré‐réservation du véhicule. Toutes demandes supplémentaires Toute demande spécifique sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où par la période concernée est libreCCCGS. La confirmation ou infirmation l’infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délaiintercommunal au moins 5 jours avant la date d’utilisation. Dans l’affirmative, un rendez‐vous sera fixé par téléphone pour remplir, avec l’agent intercommunal, la fiche « Etat du véhicule » à sa mise à disposition et à sa restitution.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient Afin d’optimiser la gestion et la planification des mises à disposition du véhicule, les fiches de réservation sont à déposer au moins 1 mois quinze jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai pourra être refusée. En cas de location multiples le week-end, l’état des lieux sera refuséefait de façon contradictoire entre les emprunteurs. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association la demande qui aura la plus grande antériorité, à l’emprunteur ayant l’utilité pour un déplacement de jeunes puis à celle ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association base de plusieurs demandes pour différentes périodes peut demander 3 réservationsêtre faite, simultanées ou non, dans ce cas la validation ne sera que pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhiculeun mois pour permettre d’éventuels utilisateurs moins réguliers. Toutes demandes supplémentaires Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délai.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association l’association/Commune/CCAS ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’annéel’année et par ordre d’enregistrement de la demande. Une association association/Commune/CCAS peut demander 3 réservations, simultanées ou non5 réservations maximum, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhiculecivile simultanée ou non. Toutes demandes supplémentaires Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation information sera faite par le service concerné dans le Relais Vie Associative, au plus bref délaitard 15 jours avant la date d’utilisation.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois 5 jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refusée. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhiculedu véhicule associatif en annexe 1. Toutes demandes supplémentaires Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est libre. La confirmation ou infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délaiService Logement 3 jours avant la date d’utilisation.

Période de réservation. La demande ne pourra être enregistrée que si elle intervient au moins 1 mois 15 jours avant la date d’utilisation. Toute demande de réservation formulée en dehors de ce délai sera refuséene pourra être traitée en priorité. En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée à l’association ayant le moins utilisé le véhicule au cours de l’année. Une association peut demander 3 réservations, simultanées l’année et / ou non, pour une année civile, en utilisant la fiche de réservation de véhicule. Toutes demandes supplémentaires sera étudiée et ne pourra être accordée que dans l’hypothèse où la période concernée est librepar ordre d’arrivée. La confirmation ou infirmation l’infirmation sera faite par le service concerné dans le plus bref délaiService Jeunesse Intercommunal au moins 5 jours avant la date d’utilisation. Dans l’affirmative un rendez-vous sera fixé par téléphone pour remplir avec l’agent municipal la fiche « état du véhicule » à sa mise à disposition et à sa restitution (Cf Art 4).