Common use of Période de validité du billet Clause in Contracts

Période de validité du billet. Le billet est valable un an à compter de la date de son émission initiale ou de sa réémission, selon la dernière date. Cette période de validité peut faire l'objet d'exceptions définies dans les conditions du tarif acheté. 6.4.1. En cas de réémission d'un billet, le TRANSPORTEUR peut facturer une pénalité ou la différence entre le tarif facturé et le tarif applicable au nouveau billet à émettre. En outre, il peut facturer des frais administratifs pour cette gestion. Lorsque le passager ne peut voyager pendant la période de validité du billet en raison d'un manque de disponibilité d'espace de la part du TRANSPORTEUR, la validité du billet dépendra des conditions du tarif payé par le passager ; si cette confirmation n'est pas possible, le passager aura droit à un remboursement si le tarif le permet ou devra demander une réémission avec un tarif disponible en payant la différence conformément aux règles prévues dans les présentes conditions, ce qui exonère le TRANSPORTEUR de toute responsabilité antérieure. La validité d'un billet pour les demandes de réémission ou de remboursement (à condition que le tarif le permette) est d'un an. 6.4.2. Un billet est valable pour un voyage à la date, pour le vol et la classe de service pour lesquels la réservation a été faite et pour lesquels le tarif a été payé. Toute réservation doit être effectuée conformément aux conditions du tarif concerné et est subordonnée à la disponibilité de sièges sur le vol en question. 6.4.3. Un billet ne peut être utilisé pour voyager si sa validité a expiré avant que le Passager ne commence ou n'achève son voyage. Si le billet n'a pas expiré avant que le Passager n'achève son voyage, il peut être réémis ou remboursé conformément aux règles du tarif acheté et aux règles et procédures en vigueur du TRANSPORTEUR. Si le billet est expiré, il ne peut être ni réémis ni remboursé.

Appears in 4 contracts

Samples: Transport Agreement, Transport Agreement, Transport Agreement