Common use of Quorum et majorité Clause in Contracts

Quorum et majorité. Les associés agissant collectivement ne peuvent valablement délibérer sur première convocation que si tous les associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l’Assemblée Générale, l'assemblée est ajournée et, sauf en cas d'urgence nécessitant un préavis plus court (le cas échéant, un préavis raisonnable devant être donné aux associés suffisamment à l'avance pour leur permettre d'assister à cette assemblée), une deuxième assemblée est convoquée. En cas de deuxième réunion de l'assemblée générale, les associés présents ou représentés formeront le quorum. Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises : − pour les décisions ordinaires (qui ne modifient pas les statuts), avec une majorité de 50% ou plus des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − pour les décisions extraordinaires, à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − à l'unanimité, s'agissant : o des décisions modifiant les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ; o de la dissolution anticipée de la Société ; o de la transformation de la Société en une autre forme ; et o d'adopter ou de modifier une clause prévoyant l'inaliénabilité des actions ou l'exclusion d'un associé. Plus généralement, toutes décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés sont prises à l'unanimité des associés.

Quorum et majorité. Les associés agissant collectivement ne peuvent valablement délibérer sur première convocation que si tous les associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation de l’Assemblée Générale, l'assemblée est ajournée et, sauf en cas d'urgence nécessitant un préavis plus court (le cas échéant, un préavis raisonnable devant être donné aux associés suffisamment à l'avance pour leur permettre d'assister à cette assemblée), une deuxième assemblée est convoquée. En cas de deuxième réunion de l'assemblée générale, les associés présents ou représentés formeront le quorum. Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises : − pour les décisions ordinaires (qui ne modifient pas les statuts), avec une majorité de cinquante pour cent (50% %) ou plus des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − pour les décisions extraordinaires, à la majorité des 2/3 deux tiers (2/3) des voix dont disposent les associés présents ou représentés; − à l'unanimité, s'agissant : o des décisions modifiant les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ; o de la dissolution anticipée de la Société ; o de la transformation de la Société en une autre forme ; et o d'adopter ou de modifier une clause prévoyant l'inaliénabilité des actions ou l'exclusion d'un associé. Plus généralement, toutes décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés sont prises à l'unanimité des associés.