Rachats intervenant avant 8 ans d’existence du contrat. L’Adhérent a le choix entre : • l’intégration des produits dans ses ressources soumises à l’impôt sur le revenu ; • le prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %.
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Samples: Contrat Individuel De Rente Viagère Différée, Contrat Individuel D’assurance Sur La Vie Libellé en Euros Et/Ou en Unités De Compte, Contrat Individuel De Rente Viagère Différée
