Rapports. 7.1 Le titulaire de licence convient de fournir au SHC les rapports de ventes tels que décrits à l’annexe B ci-jointe.
Appears in 3 contracts
Sources: Reseller Agreement, Reseller Agreement, Reseller Agreement
Rapports. 7.1 Le titulaire détenteur de licence convient de fournir au SHC les rapports de ventes tels que décrits à l’annexe « B » ci-jointe.
Appears in 2 contracts
Sources: Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée, Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée