Common use of Rapports Clause in Contracts

Rapports. (a) Après un incident, le Délégataire émettra un rapport d'incident qui sera transmis à l’Usager, indiquant en détail : - la référence de l'incident, - l'heure de déclaration de l'incident, - l'heure de rétablissement du service, - les mesures prises par le Délégataire et - le coût des réparations le cas échéant (b) Le Délégataire établira un rapport annuel qui sera transmis à l’Usager, indiquant les événements survenus durant l’année écoulée : - les mesures de Maintenance Préventive exécutées, - les mesures de Maintenance Corrective exécutées et - les pièces de rechange utilisées.

Rapports. (a) Après un incident, le Délégataire émettra un rapport d'incident qui sera transmis à l’Usager, indiquant en détail : - la référence de l'incident, - l'heure de déclaration de l'incident, - l'heure de rétablissement du service, - les mesures prises par le Délégataire et - le coût des réparations le cas échéant (b) Le Délégataire établira un rapport annuel qui sera transmis à l’Usager, indiquant les événements survenus durant l’année écoulée : - les mesures de Maintenance Préventive exécutées, - les mesures de Maintenance Corrective exécutées et - les pièces de rechange utilisées.

Rapports. (a) Après un incident, le Délégataire émettra un rapport d'incident qui sera transmis à l’Usager, indiquant en détail : - la référence de l'incident, - l'heure de déclaration de l'incident, - l'heure de rétablissement du service, - les mesures prises par le Délégataire et - le coût des réparations le cas échéant (b) Le Délégataire établira un rapport annuel qui sera transmis à l’Usager, indiquant les événements survenus durant l’année écoulée : - les mesures de Maintenance Préventive exécutées, - les mesures de Maintenance Corrective exécutées et - les pièces de rechange utilisées.