Mesures correctives. En cas de mauvaise gestion matérielle de la part du Programme ou de non-respect des exigences d'accréditation ou des Règles Générales, SOI se réserve le droit de prendre des mesures correctives. Cela peut inclure, sans limitation, l'éligibilité à l'octroi de subventions, l'ajustement du Programme au statut de comité fondateur ou au statut d'accréditation conditionnelle, l'ajustement de l'allocation des quotas des Jeux et / ou l'approbation des décisions de gestion et / ou personnelles.
Mesures correctives. Dans la mesure où des défauts affecteraient les Services en raison d’un manquement ou d’une violation de ses obligations par dbi, dbi procédera gratuitement aux mesures correctives nécessaires afin de supprimer les problèmes, à la condition que : - le Client ait informé dbi des problèmes rencontrés sans délai et en communiquant toutes les informations utiles à l’identification des défauts ; - les problèmes ne sont pas imputables au Client directement ou indirectement, y compris par le biais de ses agents, mandataires, employés ou représentants ; - les problèmes ne sont pas imputables à des éléments externes indépendants de la volonté de dbi.
Mesures correctives. Le client prend les mesures correctives décrites dans le rapport de non-conformité, comme le prescrit la norme ISO/Guide 27, pour le cas où le produit, le service ou le système serait ultérieurement jugé non conforme ou dangereux. Le client s'engage en outre à informer ULC de toute utilisation abusive signalée des étiquettes d'inspection conformément aux exigences du guide ISO 27.
Mesures correctives. Si un Produit ou un Service devient, ou son utilisation peut raisonnablement devenir, l’objet d’une Réclamation, Avaya peut choisir de : (i) procurer au Client le droit de continuer à utiliser le Produit ou le Service; (ii) remplacer ou modifier le Produit ou le Service; ou (iii) rembourser au Client une partie proportionnelle des frais applicables au Produit en fonction d’un amortissement linéaire mensuel sur une durée de vie utile de 5 ans et tous les frais prépayés, auquel cas le Client cessera toute utilisation du Produit et retournera le Produit applicable à Avaya.
Mesures correctives. 1. Chaque partie veille à ce que ses autorités judiciaires puissent ordonner, à la demande du requérant et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit de propriété intellectuelle en raison de l’atteinte, et sans dédommagement d’aucune sorte, la destruction, ou au moins la mise à l’écart définitive des circuits commerciaux, de marchandises dont elles ont constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Le cas échéant, dans les mêmes conditions, les autorités judiciaires peuvent également ordonner la destruction de matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.
Mesures correctives. 1. Si aucune solution mutuellement satisfaisante n’a été trouvée à la suite des consul- tations visées à l’art. 7.7, par. 6 à 12, et si le délai de grâce s’est écoulé sans que les objectifs communs visés à l’art. 7.1, par. 3, n’aient été atteints, l’Inde peut, dans un délai d’un an et nonobstant toute autre disposition du présent Accord, prendre des mesures correctives temporaires et proportionnées pour rééquilibrer les concessions accordées aux États de l’AELE dans la liste d’engagements au titre du chapitre sur le commerce des marchandises.
Mesures correctives. A. Modifier la section traitant des limites dans le manuel de vol de l’aéronef/avion (AFM) existant pour y incorporer des limites interdisant certaines activités aériennes nécessitant les données du radioaltimètre, en présence des signaux sans fil à bande large de la bande C des services 5G qui sont indiqués dans un avis aux aviateurs (NOTAM) et précisés dans la figure 1 de la présente CN. Pour ce faire, il est possible d’ajouter la présente CN à l’AFM existant de l’aéronef.
Mesures correctives. En cas de défaut dans le cadre du CHAMP D’APPLICATION, le CONTRACTANT fournira un plan correctif et remédiera à ces défauts dans les plus brefs délais. Sans préjudice de tout autre recours qu'elle peut avoir, la SOCIÉTÉ pourra mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre par des tiers, tout ou partie des mesures correctives et le CONTRACTANT paiera ou remboursera dans les plus brefs délais la SOCIÉTÉ de tous les frais qu’elle a supporté et qui auraient été à la charge du CONTRACTANT en vertu du CONTRAT lorsque : (i) des situations d'urgence ou d'autres risques HSSE nécessitent la mise en place immédiate de mesures correctives, (ii) le CONTRACTANT présente un plan qui ne prévoit pas la réalisation rapide d’un travail sous garantie ou (iii) le CONTRACTANT n'applique pas les mesures correctives dans les délais impartis. La garantie contre les défauts du CONTRACTANT sont transférables et le CONTRACTANTest transférable et le CONTRACTANT transférera à la SOCIÉTÉ toutes les garanties des fabricants ou agira au nom de la SOCIÉTÉ ou de son cessionnaire pour toutes les garanties non transférables.
Mesures correctives. Le client prend les mesures correctives décrites dans le rapport de non-conformité, comme le prescrit la norme ISO/Guide 27, pour le cas où le produit, le service ou le système serait
Mesures correctives. Les installations participantes qui n’ont pas mis en œuvre intégralement tous les éléments de la ligne directrice, comme l’indiquent les résultats d’une vérification, auront la possibilité de corriger les lacunes selon un échéancier convenu entre elles et l’équipe de vérification et, une fois les problèmes corrigés, en donneront avis à l’IVC (qui acheminera une copie à ECCC).