Common use of RECLAMATIONS ET LITIGES Clause in Contracts

RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la fin de la Manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours après la fin de la Manifestation. Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxx ARTICLE 32.

RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la fin de la Manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours après ouvrés à compter de la fin de la Manifestation. Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxx ARTICLE 32xxxxx://xxx.xxxxx.xxx.

RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la fin de la Manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours après la fin de la Manifestation. Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxx de l’Hôtel. ARTICLE 3234.

RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de la fin de la Manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours après la fin de la Manifestation. Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxx xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxx-xxxxxxxxxx- generales-vente/ ARTICLE 32.