RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’Hôtel concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la fin de la Manifestation. Passé ce délai, la prestation et la facturation seront considérées comme acceptées et ne pourront donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à l'Hôtel dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la fin de la Manifestation. Après avoir saisi le service client ou l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, chaque Participant peut saisir un Médiateur. Il s’agit du Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels managés du Groupe ACCOR et pour les hôtels franchisés ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage. La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Les informations (coordonnées et modalités de saisine) concernant le Médiateur sont disponibles sur le site internet xxxxx://xxx.xxxxx.xxx.
RECLAMATIONS ET LITIGES. En cas de contestation, réclamation ou désaccord, le Client est inviter a indiquer par écrit a l’adresse xxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx-0xxxxxx.xxx sous 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement. Après avoir saisi le service reclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 7 jours, le client peut saisir le Médiateur de la consommation MEDIATION TOURISME ET VOYAGE, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx
RECLAMATIONS ET LITIGES. La société ATOUT COEUR se réserve le droit d’apprécier si la présence d’un ou plusieurs coordinateurs ou consultants est nécessaire lors de la réception, ce point devant être précisé lors de l’établissement du contrat de service. La facturation de cette ou ces personnes supplémentaires feront l’objet d’une facturation en fin de prestation.
RECLAMATIONS ET LITIGES. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de l’hôtel concerné.
RECLAMATIONS ET LITIGES. Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail dans un délai maximum de 15 jours suivant l’édition de la facture.
RECLAMATIONS ET LITIGES. Vents de Mer considèrera comme non revevable toute réclamation qui lui sera adressée et qui n'aura pas été mentionnée au débarquement au chef de base et notifiée par écrit soit sur l'inventaire soit sur l'enquête de satisfaction et signé par le client. Les parties signataires du contrat pourront soumettre leurs différents au sujet de l'application du présent contrat à la commission tripartite de conciliation qui est une émanation de l'organisme de gestion de la charte. Au cas où aucune solution ne serait apparue, l’attribution de juridiction sera expressément aux Tribunaux de Rennes.
RECLAMATIONS ET LITIGES. Toute demande d’informations, de précisions ou toute réclamation doit être adressée à :
RECLAMATIONS ET LITIGES. Le Client doit adresser au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception toute contestation ou réclamation dans un délai de 8 jours après la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
RECLAMATIONS ET LITIGES. La société ATOUT COEUR attribue à chaque Client un coordinateur / consultant qui sera présent tout au long de la préparation de la réception et le jour de celle-ci.
RECLAMATIONS ET LITIGES. 8 Article 10 –