Common use of RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES PUBLICS Clause in Contracts

RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES PUBLICS. Le maître d'ouvrage signe les pièces préparées par l'architecte, il établit et transmet les demandes aux services intéressés. Il en suit l'instruction, transmet à l'architecte le résultat de ses démarches, lui fait part des observations formulées, lui donne copie intégrale des demandes présentées et des autorisations délivrées. L'architecte assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les services administratifs ou publics.

RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES PUBLICS. Le maître d'ouvrage d’ouvrage signe les pièces préparées par l'architecte, il établit et transmet les demandes aux services intéressés. Il en suit l'instruction, transmet à l'architecte le résultat de ses démarches, lui fait part des observations formulées, lui donne copie intégrale des demandes présentées et des autorisations délivrées. L'architecte assiste le maître d'ouvrage d’ouvrage dans ses relations avec les services administratifs ou publics.

RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET LES SERVICES PUBLICS. Le maître d'ouvrage signe les pièces préparées par l'architecte, il établit et transmet les demandes aux services intéressésinteressés. Il en suit l'instruction, transmet à l'architecte le résultat de ses démarches, lui fait part des observations formulées, lui donne copie intégrale des demandes présentées et des autorisations délivrées. L'architecte assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les services administratifs ou publics.