Common use of Relevés Clause in Contracts

Relevés. Nous fournissons un relevé s’il y a eu des activités dans le compte au cours du dernier mois ou si un solde est impayé. Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé seulement à la fin de cette période de trois mois. Nous ne fournissons pas nécessairement les relevés le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà de cette période de 30 jours.

Relevés. Nous fournissons remettrons un relevé s’il y a eu mensuel à l’un d’entre vous si des activités dans le opérations ont été inscrites au compte au cours du dernier mois ou si s’il subsiste un solde est impayéimpayé de plus de 1,00 $ (en notre ou en votre faveur). Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ sur le compte et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé mensuel à l’un d’entre vous seulement à la fin de cette période de trois mois. Nous Les relevés ne fournissons sont pas nécessairement les relevés fournis le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre le relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà de cette période de 30 jours.

Relevés. Nous fournissons remettrons un relevé s’il y a eu mensuel à l’un d’entre vous si des activités dans le opérations ont été inscrites au compte au cours du dernier mois ou si s’il subsiste un solde est impayéimpayé de plus de 1,00 $ (en notre ou en votre faveur). Toutefois, si, pendant une période de trois mois, il y a un solde créditeur sur le compte de moins de 10 $ sur le compte et qu’il n’y a pas eu d’activités dans le compte, nous pourrons remettre un relevé mensuel à l’un d’entre vous seulement à la fin de cette période de trois mois. Nous Les relevés ne fournissons sont pas nécessairement les relevés fournis le même jour de chaque mois et, par conséquent, la date d’échéance du paiement indiquée sur votre le relevé pourrait ne pas toujours être la même. Vous devez examiner chaque relevé attentivement dès que vous le recevez et nous aviser de toute erreur. Nous vérifierons les erreurs que vous nous signalez dans les 30 jours suivant la date du relevé. Si vous ne nous avisez pas d’une erreur dans les 30 jours suivant la date du relevé, nous considérerons que le relevé, tous les éléments qui y figurent ainsi que nos registres sont exacts (à l’exception de toute somme ayant été créditée au compte par erreur). Vous ne pourrez donc pas faire de réclamation contre la Banque à l’égard d’un élément de votre relevé au-delà au‑delà de cette période de 30 jours.