Common use of Reporting Clause in Contracts

Reporting. Un relevé des Opérations inscrites au Compte de paiement est adressé ou rendu accessible mensuellement par le Partenaire au Titulaire sur le Site afin de lui faciliter le suivi de son Compte. Seul ce relevé mensuel fera foi entre les Parties. Le relevé devra détailler les Opérations portées aux Comptes-carte en Devise afin de lui faciliter le suivi de ces Comptes-carte. Le relevé d’Opération comporte les indications suivantes : montant des opérations, taux de change appliqué, montant des Opération de paiement par Carte en Devise, montant des commissions. Le relevé indique également le solde du Compte-carte. Il appartient au Titulaire de communiquer sur le Site son adresse exacte ainsi que tout changement ultérieur. En l’absence d’information ou d’informations erronées, l’Etablissement ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables pour le Titulaire. Il est recommandé au Titulaire de conserver les relevés de compte en cas de litige et de vérifier le contenu du relevé systématiquement. Pour toute réclamation, il est invité à se conformer à l’article 18. Un relevé récapitulatif des frais sera mis à disposition mensuellement sur le Site. Les conditions d’accès au Compte de paiement sont définies par le Partenaire dans les conditions générales d’utilisation du Site.

Appears in 3 contracts

Samples: a.storyblok.com, qonto-assets.s3.eu-central-1.amazonaws.com, www.anyti.me

Reporting. Un relevé des Opérations inscrites au Compte de paiement est adressé ou rendu accessible mensuellement par le Partenaire au Titulaire sur le Site afin de lui faciliter le suivi de son Compte. Seul ce relevé mensuel fera foi entre les Parties. Le relevé devra détailler les Opérations portées aux Comptes-carte en Devise afin de lui faciliter le suivi de ces Comptes-carte. Le relevé d’Opération comporte les indications suivantes : montant des opérations, taux de change appliqué, montant des Opération de paiement par Carte en Devise, montant des commissions. Le relevé indique également le solde du Compte-carte. Il appartient au Titulaire de communiquer sur le Site son adresse exacte ainsi que tout changement ultérieur. En l’absence d’information ou d’informations erronées, l’Etablissement ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables pour le Titulaire. Il est recommandé au Titulaire de conserver les relevés de compte en cas de litige et de vérifier le contenu du relevé systématiquement. Pour toute réclamation, il est invité à se conformer à l’article 1819. Un relevé récapitulatif des frais sera mis à disposition mensuellement annuellement sur le Site. Les conditions d’accès au Compte de paiement sont définies par le Partenaire dans les conditions générales d’utilisation du Site.

Appears in 2 contracts

Samples: assets.fintch.fr, pim.life

Reporting. Un relevé des Opérations de paiement inscrites au Compte de paiement est adressé ou rendu accessible mensuellement par le Partenaire au Titulaire sur le Site afin de lui faciliter le suivi de son CompteCompte de paiement. Seul ce Ce relevé mensuel fera foi entre les Parties. Le relevé devra détailler les Opérations de paiement portées aux Comptes-au Compte de paiement et reprenant toutes les opérations effectuées par carte en Devise afin de lui faciliter le suivi de ces Comptes-carte. Le relevé d’Opération d’Opérations de paiement comporte les indications suivantes : montant des opérations, taux de change appliqué, montant des Opération Opérations de paiement par Carte en Devise, montant des commissions. Le relevé indique également le solde du Compte-carte. Il appartient au Titulaire de communiquer sur le Site son adresse exacte ainsi que tout changement ultérieur. En l’absence d’information ou d’informations erronées, l’Etablissement ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences préjudiciables pour le Titulaire. Il est recommandé au Titulaire de conserver les relevés de compte Compte de paiement en cas de litige et de vérifier le contenu du relevé systématiquement. Pour toute réclamation, il est invité à se conformer à l’article 18l’Article 21. Un relevé récapitulatif des frais sera mis à disposition mensuellement sur le Site. Les conditions d’accès au Compte de paiement sont définies par le Partenaire dans les conditions générales d’utilisation du Site.

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Samples: www.prismea.fr