Common use of Repos Clause in Contracts

Repos. Le (la) salarié(e) bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le (la) salarié(e) sont d’accord, il peut être dérogé à ce principe: . Soit en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur, . Soit pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. - La durée minimum de repos hebdomadaire est de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures.

Repos. ▪ Le (la) salarié(e) salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le (la) salarié(e) salarié sont d’accord, il peut être dérogé à ce principe: . Soit principe en raison : - d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur, . Soit l’employeur - pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. - ▪ Dans ces cas, l’accueil pourra être réalisé la nuit. ▪ La durée minimum de minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures.

Repos. Le (la) salarié(e) salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le (la) salarié(e) salarié sont d’accord, il peut être dérogé à ce principeprincipe en raison : . Soit en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur, . Soit pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. - La durée minimum de repos hebdomadaire est de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures.

Repos.  Le (la) salarié(e) salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le (la) salarié(e) salarié sont d’accord, il peut être dérogé à ce principe: . Soit principe en raison : - d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur, . Soit l’employeur - pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. - Dans ces cas, l’accueil pourra être réalisé la nuit.  La durée minimum minimale de repos hebdomadaire est de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures35h.