Common use of REPRISE ET RECYCLAGE Clause in Contracts

REPRISE ET RECYCLAGE. 1. La Filière Matériau s’engage à reprendre ou faire reprendre par ses Repreneurs désignés et à recycler dans le respect des conditions réglementaires et environnementales en vigueur et du principe de proximité, l’intégralité des DEM collectés et triés par la Collectivité, conformes aux Standards par matériau désignés à l’article 1.2 et aux PTP définies à l’article 10. 2. En contrepartie, la Collectivité s’engage envers la Filière Matériau à lui réserver l’intégralité des tonnes de DEM collectées sur son territoire, conformes aux standards par matériaux, éligibles aux soutiens financiers de la Société Agréée et ce pour toute la durée du présent Contrat, sauf circonstances particulières, notamment si la Collectivité décide de produire un standard expérimental portant sur des catégories ou sous-catégories de déchets d’emballages ménagers partiellement ou totalement incluses dans des Standards par matériau existants et incluses dans le présent contrat de reprise. Dans ce cas, un avenant au présent contrat devra définir le périmètre exact d’exclusivité des livraisons si nécessaire.

REPRISE ET RECYCLAGE. 1. La Filière Matériau VALORPLAST s’engage à reprendre ou faire reprendre par ses Repreneurs désignés et à recycler dans le respect des conditions réglementaires et environnementales en vigueur et du principe de proximité, l’intégralité des DEM déchets d’emballages plastiques ménagers collectés et triés par la Collectivité, conformes aux Standards par matériau désignés à l’article 1.2 et aux PTP définies à l’article 10. 2. En contrepartie, la Collectivité s’engage envers la Filière Matériau VALORPLAST à lui réserver l’intégralité des tonnes de DEM déchets d’emballages plastiques ménagers collectées sur son territoire, conformes aux standards par matériauxStandards, éligibles aux soutiens financiers de la Société Agréée et ce pour toute la durée du présent Contrat, sauf circonstances particulières, notamment si la Collectivité décide de produire produit un standard Standard expérimental portant sur des catégories ou sous-catégories de déchets d’emballages ménagers partiellement ou totalement incluses dans des Standards par matériau Plastiques existants et incluses dans le présent contrat Contrat de repriseReprise. Dans ce cas, un avenant au présent contrat devra Contrat pourra être nécessaire pour définir le périmètre exact d’exclusivité des livraisons si nécessairelivraisons.

REPRISE ET RECYCLAGE. 1. La Filière Matériau s’engage à reprendre ou faire reprendre par ses Repreneurs désignés et à recycler dans le respect des conditions réglementaires et environnementales en vigueur et du principe de proximité, l’intégralité des DEM collectés et triés par la Collectivité, conformes aux Standards par matériau désignés à l’article 1.2 et aux PTP définies à l’article 10. 2. En contrepartie, la Collectivité s’engage envers la Filière Matériau à lui réserver l’intégralité des tonnes de DEM collectées sur son territoire, conformes aux standards par matériaux, éligibles aux soutiens financiers de la Société Agréée et ce pour toute la durée du présent Contrat, sauf circonstances particulières, notamment si la Collectivité décide de produire produit un standard expérimental portant sur des catégories ou sous-catégories de déchets d’emballages ménagers partiellement ou totalement incluses dans des Standards par matériau existants et incluses dans le présent contrat de reprise. Dans ce cas, un avenant au présent contrat devra pourra être nécessaire pour définir le périmètre exact d’exclusivité des livraisons si nécessairelivraisons.