Common use of RESPONSABILITE D’OVHcloud Clause in Contracts

RESPONSABILITE D’OVHcloud. LORSQUE LES CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE APPLICABLES PREVOIENT DES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE, LES PENALITES OU CREDITS CORRESPONDANTS POUVANT ETRE DUS PAR OVHcloud AU CLIENT CONSTITUENT UNE INDEMNISATION

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