Common use of RESPONSABILITE ET GARANTIES Clause in Contracts

RESPONSABILITE ET GARANTIES. L’ABONNE reconnaît avoir souscrit toutes les assurances nécessaires et s’engage à en justifier sans délai sur toute demande de XANKOM. Il déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et il déclare être informé sur les mesures de sécurité mises en place par XANKOM, mais reconnaît que l'obligation de sécurité, du fait des caractéristiques de l'Internet, s'analyse en une obligation de moyens. XANKOM décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l’exactitude ou la pertinence des informations traitées par le(s) Service(s). XANKOM ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. La responsabilité des Parties est limitée aux seuls dommages dont la preuve et le lien direct de causalité avec la faute commise sont établis par l'autre Partie. De convention expresse, XANKOM ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un ABONNE ayant fait usage des Services pour les besoins de son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits et bénéfices même espérés, de clientèle, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, les troubles à la réputation, à l'image, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou de l’utilisation des Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le(s) Service(s) et/ou suite à la conduite d’un tiers dans le cadre des Services. XANKOM ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par l’ABONNE et pour lequel il aura démontré que les agissements de XANKOM sont à l'origine de ce préjudice. L’ABONNE devra rapporter la preuve du montant de ce préjudice. XANKOM ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à la charge de l’ABONNE. L’ABONNE est seul responsable des conséquences de tout dommage dont il sera établi qu’il est : • subi du fait de l’utilisation par un tiers de toute information confidentielle et personnelle liée à l'abonnement que l'ABONNE aura rendue accessible (mot de passe, code confidentiel) • occasionné à XANKOM ou à tout tiers du fait de l’utilisation fautive que l’ABONNE aura faite de sa connexion à Internet, • lié à l'exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que l’ABONNE aura introduites sur Internet, • lié à la perte éventuelle, imputable à l’ABONNE, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le(s) Service(s) d’accès à Internet, • en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en ligne par l’ABONNE avec des tiers au travers des Services. L’ABONNE est seul responsable vis-à-vis des tiers, notamment ses propres interlocuteurs et destinataires, et garantit XANKOM contre toute réclamation ou action de la part de ces derniers. Il indemnisera XANKOM de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d’avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée à l'encontre de XANKOM par une décision de justice exécutoire. La responsabilité de XANKOM, tous faits générateurs et dommages confondus, ne pourra pas dépasser le montant total des sommes payées par l’ABONNE au titre du Contrat, sans que cette limite ne puisse être supérieure au montant payé par XANKOM au titre du Contrat mis en cause pendant les 12 (douze) mois précédant ledit événement. Toute réclamation doit être adressée par l’ABONNE dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception de la facture couvrant la période pendant laquelle le fait à l'origine de la réclamation s’est produit. L’introduction d’une réclamation, quelle qu’elle soit, ne saurait autoriser l’ABONNE à retenir le paiement d’une quelconque somme arrivée à échéance.