Common use of Responsabilité du bailleur Clause in Contracts

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- dique.

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Samples: Bail Pour Appartements De Vacances Meublés

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contratcon- trat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té respon- sabilité est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir pré- voir ou éviter mal- gré malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té responsabilité est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles imprévi- sibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légalesdans la mesure autorisée par la loi. Sa responsabili- té responsabilité est notamment no- tamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements événe- ments que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles le bailleur a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations qu’installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. ., sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Samples: Contrat De Bail Pour Appartements De Vacances Meublés

Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té responsabilité est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Responsabilité du bailleur. Le bailleur se charge de la réservation et de l’exécution en bonne et due forme du contrat. La responsabilité du bailleur est exclue en vertu des dispositions légales. Sa responsabili- té responsabilité est notamment exclue pour les actes et les manquements du locataire (y compris de ses colocataires et de ses invités), les manquements imprévisibles ou inévitables de tiers, la force majeure ou les événements que le bailleur, le gardien des clés, l’intermédiaire ou d’autres personnes auxquelles a fait appel le bailleur n’ont pas pu prévoir ou éviter mal- gré malgré la diligence requise. Les descriptions des infrastructures ou aménagements touristiques tels que les installations sportives, les piscines, les courts de tennis, les transports publics, les re- montées remontées mécaniques, les pistes, les heures d’ouverture des commerces, etc. sont uni- quement uniquement fournies à titre indicatif et n’engagent en aucun cas le bailleur sur le plan juri- diquejuridique.

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Samples: Conditions Contractuelles Générales