Common use of Responsabilité du Mandant Clause in Contracts

Responsabilité du Mandant. Le mandant est entièrement responsable des opérations effec- tuées par le mandataire, qu’elles résultent de l’utilisation légi- time des instruments de fonctionnement mis à disposition ou de leur utilisation frauduleuse ou abusive. La Banque n'est pas tenue de vérifier si les procurations ont été valablement don- nées par les représentants d'une personne morale. Lorsque le titulaire d’un service met fin à une procuration, il en informe le mandataire par lettre recommandée et est tenu de récupérer les instruments de fonctionnement et la carte d’accès au coffre auprès des mandataires.

Responsabilité du Mandant. Le mandant est entièrement responsable des opérations effec- tuées effectuées par le mandataire, qu’elles résultent de l’utilisation légi- time légitime des instruments de fonctionnement mis à disposition disposi- tion ou de leur utilisation frauduleuse ou abusive. La Banque n'est pas tenue de vérifier si les procurations ont été valablement don- nées valable- ment données par les représentants d'une personne morale. Lorsque le titulaire d’un service met fin à une procuration, il en informe le mandataire par lettre recommandée et est tenu de récupérer les instruments de fonctionnement et la carte d’accès au coffre auprès des mandataires.