Responsabilité du mandataire. Le mandataire est responsable solidairement et indivisiblement de tous les ordres qu'il donne et de toutes les opérations qu'il effectue.
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Samples: Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations, Règlement Général Des Opérations
Responsabilité du mandataire. Le mandataire est responsable solidairement et indivisiblement indivisible- ment de tous les ordres qu'il donne et de toutes les opérations qu'il effectue.
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