Common use of Responsabilité et utilisation du Matériel Clause in Contracts

Responsabilité et utilisation du Matériel. 8.1. Le Client déclare (faire) utiliser, (faire) conserver et (faire) protéger le Matériel contre le vol, l’endommagement et la destruction en ‘bon père de famille’ et déclare se conformer par ailleurs à tous les lois et règlements pertinents concernant la possession, l’utilisation et la mise en circulation du Matériel. Le Matériel ne peut être conduit que par un détenteur d’un permis de conduire valable. Le Client s’engage à dûment informer les utilisateurs ou conducteurs du Matériel des obligations découlant de ces Conditions Générales et à les imposer sur eux. Le Client est responsable du non-respect de ces obligations par ces derniers.