Common use of Responsabilités non réparties Clause in Contracts

Responsabilités non réparties. Si la responsabilité d’une action nécessaire à l’organisation des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte n’est pas attribuée à une Partie par la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, et ne relève pas d’une des Autres Parties Prenantes Publiques, les Parties conviennent de collaborer avec diligence et dans le respect des principes de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles, pour déterminer la répartition entre elles des responsabilités correspondantes, sur la base des principes fixés aux Article 7.1 et 7.2. En tant que de besoin, cette répartition fait l’objet d’un accord écrit entre les Parties, qui peut prendre la forme d’un avenant à la Convention.

Responsabilités non réparties. Si la responsabilité d’une action nécessaire à l’organisation des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte n’est pas attribuée à une Partie par la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, et ne relève pas d’une des Autres Parties Prenantes Publiques, les Parties conviennent de collaborer avec diligence et dans le respect des principes de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles, pour déterminer la répartition entre elles des responsabilités correspondantes, sur la base des principes fixés aux Article 7.1 et 7.2. En tant que de besoin, cette répartition fait l’objet d’un accord écrit entre les Parties, qui peut prendre la forme d’un avenant à la Convention.