Common use of Restitution des Équipements Clause in Contracts

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Orange, ou d’offre ou d’option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l’offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements Orange, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange ou d’offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orange, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réception, Orange pourra facturer une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la Livebox. En cas de retour d’un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Livebox. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Oranged’Équipement, ou d’offre d’Offre ou d’option, ou de rétractation sur une offre Offre ou une optionOption, de sorte que l’offre l’Offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange), ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements OrangeÉquipements, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange ou d’offre d’Offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements OrangeÉquipements, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) 7 jours à compter de sa date de réceptionprésentation, Orange pourra facturer selon le cas : - une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange /Équipement pour la Livebox, l’enregistreur, le boîtier Fibre optique ou l’Airbox 4G ; - une somme de 200 € pour le Décodeur en cas de souscription à l’option TV. Dans l’hypothèse d’une résiliation avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le Décodeur se verra remboursé dans un délai de 10 jours à compter de la restitution (soit par chèque soit par virement bancaire) complète et en bon état du Décodeur. À défaut, le dépôt de garantie sera conservé à la place du montant susceptible d’être facturé ci-dessous. En cas de retour d’un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange : - facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) € pour la Livebox, l’enregistreur, le boîtier Fibre optique ou l’Airbox 4G ; - une somme de 200 € pour le Décodeur en cas de souscription à l’option TV. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Orange, ou d’offre ou d’option, ou résiliation de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l’offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contratl’Offre, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) les Équipements complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements OrangeÉquipements, le Client recevra une un courrier de confirmation attestant de la sa restitution effective. Dans l’hypothèse d’une restitution pour résiliation autre que pour défaut de paiement par le Client, le remboursement du dépôt de garantie éventuellement versé pour le décodeur intervient dans un délai de dix (10) jours à compter de sa restitution. Le remboursement se fera soit par chèque, soit par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de non-restitution des Équipements équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange ou d’offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orange, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réceptionprésentation, Orange : - pourra facturer au Client une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la LiveboxLivebox et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur, - conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur. En cas de retour d’un Équipement Orange du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange : - conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur, - facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la LiveboxLivebox et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Oranged’équipement, ou d’offre ou d’option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l’offre du Client client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orangeéquipement(s), ou en cas de résiliation du Contratcontrat, le Client client restitue l(es) Équipement(séquipement(s) concerné(s) complets complet(s) (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Clientclient. Lors de la remise ou à réception des Équipements Orangeéquipements, le Client client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange d’équipement ou d’offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orangeéquipements, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réceptionprésentation, Orange selon le cas : - pourra facturer au client une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la LiveboxLivebox et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’enregistreur ; - pourra facturer une somme de quarante neuf euros (49 €) pour le décodeur ; - pourra facturer une somme de trois cents euros (300 €) pour le boîtier Fibre optique. En cas de retour d’un Équipement Orange du décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange : - facturera une somme de quarante neuf euros (49 €) pour le décodeur ; - facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la LiveboxLivebox et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’enregistreur. Le Client client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Orange, ou d’offre d’Offre ou d’option, ou de rétractation sur une offre Offre ou une optionOption, de sorte que l’offre l’Offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(esle(s) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de la remise ou à réception des Équipements Orange, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective. En cas de non-restitution des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du changement d’Équipement Orange ou d’offre d’Offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orange, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réceptionprésentation, Orange pourra facturer une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la Livebox. En cas de retour d’un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Livebox. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

Restitution des Équipements. En cas de changement d’Équipement Orange, résiliation de tout ou d’offre partie des présentes pour quelque cause que ce soit par l’une ou d’option, l’autre des parties ou de rétractation sur une offre modification de la fourniture de l’Offre et/ou une option, de sorte que l’offre du Client ne nécessite plus l’utilisation du/des Équipement(s) Orange, ou en cas de résiliation du Contratses options impliquant un changement d’Équipement, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) doit restituer l’Équipement en bon état de fonctionnement soit en et complet (y compris ses périphériques et accessoires), conformément aux instructions du Service Clients. Orange adressera au Client un courrier de confirmation de restitution précisant les envoyant par voie postale, soit en les restituant en boutique Orangeéventuelles réserves sur l’état de l’Équipement restitué. Les éventuels frais En cas de retour sont à de l’Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange facturera des frais dans la charge limite du Client. Lors montant forfaitaire indiqué au Catalogue des prix en vigueur pour les cas de la remise ou à réception des Équipements Orange, le Client recevra une confirmation attestant non- restitution de la restitution effectivel’Équipement. En cas de non-restitution des Équipements de l’Équipement par le Client, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, du résiliation ou de la date de modification de la fourniture de l’Offre et/ou de ses options impliquant un changement d’Équipement Orange ou d’offre (ou d’option) qui ne nécessite plus l’utilisation des Équipements Orangede l’Équipement, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa date de réception, Orange pourra facturer une somme de cent euros (100 €) par Équipement Orange pour la Livebox. En cas de retour d’un Équipement Orange en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incompletprésentation, Orange facturera les frais de réparation au Client une somme forfaitaire dont le montant, correspondant à l’Equipement non restitué, est indiqué dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Liveboxle Catalogue des prix en vigueur. Le Client autorise Orange à continuer à utiliser ses coordonnées bancaires transmises dans le cadre de l’exécution du Contrat afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessusdues.