Common use of RESTITUTION DU BATEAU Clause in Contracts

RESTITUTION DU BATEAU. Le locataire est tenu de restituer le bateau aux jour, heure, et lieux convenus. Au cas où le bateau serait restitué dans un autre port, tous les frais inhérents à son rapatriement au port de départ seraient à la charge du locataire avec une facturation minimum de 120 euros. Chaque jour de retard donne droit au loueur à une indemnité équivalente au double du prix quotidien d'une location à la semaine, quelle que soit la cause du retard. Sont également à la charge du locataire, les éventuels frais d'hébergement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacement, téléphone, etc.. En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue, le locataire doit contacter le loueur, et s'entendre avec lui sur les modalités de restitution, le mauvais temps ne pouvant être invoqué comme motif valable de retard, le chef de bord devant prendre ses dispositions pour parer cette éventualité. Le jour du retour le locataire doit prendre rendez‐vous avec le loueur aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, vidé de ses occupants, de leurs effets personnels et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins de consommables complétés. Le locataire est tenu de restituer en bon état de marche et de fonctionnement le bateau, le moteur et son équipement. Si le bateau n'est pas rendu dans l'état où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. Pour une montant forfaitaire de…….€ L'inventaire du retour est établi contradictoirement à celui du départ..

RESTITUTION DU BATEAU. Le locataire est tenu de restituer le bateau aux jour, heure, et lieux convenus. Au cas où le bateau serait restitué dans un autre port, tous les frais inhérents à son rapatriement au port de départ seraient à la charge du locataire avec une facturation minimum de 120 euros. Chaque jour de retard donne droit au loueur à une indemnité équivalente au double du prix quotidien d'une location à la semaine, quelle que soit la cause du retard. Sont également à la charge du locataire, les éventuels frais d'hébergement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacement, téléphone, etc.. En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue, le locataire doit contacter le loueur, et s'entendre avec lui sur les modalités de restitution, le mauvais temps ne pouvant être invoqué comme motif valable de retard, le chef de bord devant prendre ses dispositions pour parer cette éventualité. Le jour du retour le locataire doit prendre rendez‐vous rendez-vous avec le loueur aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, vidé de ses occupants, de leurs effets personnels et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins de consommables complétés. Le locataire est tenu de restituer resituer en bon état de marche et de fonctionnement le bateau, le moteur et son équipement. Si le bateau n'est pas rendu dans l'état où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. Pour une montant forfaitaire de…….€ L'inventaire du retour est établi contradictoirement oontradictoirement à celui du départ... Aucun inventaire de retour ne sera fait les week-ends, la vérification sera effectuée le mardi matin par le loueur. Dans ce dernier cas le locataire laisse un bateau fermé à clé, coffres verrouillés, bouée fer à cheval, feu à retournement, pavillon national et stick amovible, rangés dans le bateau, le tangon reste sur le port, les papiers du bateau restent dans la table à cartes et la clé est déposée dans la boîte aux lettres du bureau. Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire, est constatée, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l'assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise indiquée et de tous les frais accessoires entraînés par le dommage (téléphone, déplacement, port, etc.)

RESTITUTION DU BATEAU. 8.1. Le locataire Locataire est tenu de rentrer au port désigné dans les délais convenus par le présent contrat, sauf accord amiable confirmé ultérieurement par écrit. Dès son retour, le Locataire doit signaler sa présence au Loueur et prendre rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tous ses bagages et de ses occupants. 8.2. Le Locataire est tenu de restituer le bateau aux jouret son équipement en bon état de fonctionnement et de propreté. Si l'état de restitution est satisfaisant, heure, le dépôt de garantie est rendu au Locataire au plus tard dans le délai d'un mois après la date de la remise du bateau. 8.3. Les temps de nettoyage et lieux convenusd'inventaire font partie intégrante de la période de location prévue au contrat. 8.4. Au cas où Si le bateau serait restitué dans un autre portn'est pas rendu en parfait état de propreté, tous les frais inhérents à son rapatriement au port de départ seraient nettoyage seront à la charge du locataire avec une facturation minimum Locataire sauf si un forfait nettoyage obligatoire est mentionné dans le contrat de 120 eurosLocation. 8.5. Chaque jour de retard donne droit donnera lieu au loueur à une versement d’une indemnité équivalente au double du prix quotidien d'une location à la semainecharge du Locataire dont le montant est fixé dans le contrat de Location, quelle que soit la cause du retard. Sont également à la charge du locataire, les éventuels frais d'hébergement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacement, téléphone, etc.. En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue, le locataire doit contacter le loueur, et s'entendre avec lui sur les modalités de restitution, le Le mauvais temps ne pouvant saurait être invoqué comme motif valable de retardvalable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité. 8.6. Le jour du retour le locataire doit prendre rendez‐vous avec le loueur aux fins d'inventaire et d'inspection du bateauSi, vidé de ses occupants, de leurs effets personnels et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins de consommables complétés. Le locataire est tenu de restituer en bon état de marche et de fonctionnement le bateaupour une raison quelconque, le moteur et son équipement. Si Locataire n'est pas en mesure de ramener lui-même le bateau n'est pas rendu dans l'état où à son port de retour désigné, il se trouvait devra, à ses frais et risques, en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur qualifié après en avoir avisé le Loueur. Ce dernier facturera au départ, Locataire les frais de nettoyage rapatriement du bateau vers sa base de retour. La location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau au Loueur aux conditions prévues ci-dessus. 8.7. Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le Locataire est tenu d'en payer le remboursement ou la réparation à l'identique. A cet effet, un prélèvement sur le dépôt de garantie pourra être opéré. 8.8. Le Loueur pourra réclamer au Locataire ou au chef de bord le paiement de la totalité des dépenses engagées même au-delà du montant du dépôt de garantie si le bateau a été volontairement endommagé ou négligé, sans préjudice de son recours contre le locataire. 8.9. Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance prévue aux présentes conditions, le remboursement du dépôt de garantie sera différé jusqu'au règlement par la compagnie d'assurance des factures de réparation et/ou de remplacement. Le remboursement sera fait sous déduction de la franchise prévue et de remise en état tous frais accessoires qu'aurait pu entraîner le sinistre (télégramme, téléphone, déplacements, constats, gardiennage, ...) avec présentation des justificatifs. 8.10. Ni le Loueur, ni MARITIMA ne sont à la charge du locataire. Pour une montant forfaitaire de…….€ L'inventaire du retour est établi contradictoirement à celui du départ..responsables des pertes ou dommages causés de quelque manière que ce soit aux objets appartenant au Locataire.

RESTITUTION DU BATEAU. Le locataire est tenu de restituer rentrer au port d’embarquement le bateau aux jour, heure, jour et lieux à l'heure convenus. Au cas où le bateau serait restitué dans un autre port, tous les frais inhérents à son rapatriement au port de départ seraient à la charge du locataire avec une facturation minimum de 120 euros. Chaque heure ou jour de retard donne droit au loueur AU LOUEUR à une indemnité équivalente au double du prix quotidien d'une location à la semainel'heure, journée ou semaine quelle que soit la cause du retard. Sont également à la charge du locataire, locataire les éventuels frais d'hébergement et de déplacement du locataire suivant ainsi que les frais du loueur en recherche, déplacementdéplacements, téléphone, etc.. ... En outre, en cas de force majeure empêchant le retour à la date convenue, le locataire doit contacter le loueur, loueur et s'entendre avec lui sur les modalités de restitutionlui. Dès son arrivée, le mauvais temps ne pouvant être invoqué comme motif valable de retard, le chef de bord devant il doit signaler sa présence au loueur et prendre ses dispositions pour parer cette éventualité. Le jour du retour le locataire doit prendre rendez‐vous avec le loueur rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, bateau vidé de ses occupants, de leurs effets personnels des bagages et remis en parfait état d'ordre et de propreté, les pleins . L'annexe est présentée gonflée. La recharge de consommables complétésgaz est pleine. Le plein de carburant est fait. Le locataire est tenu de restituer en bon état de marche et de fonctionnement le bateau, le moteur et son équipement. Si le bateau n'est pas rendu dans l'état où il se trouvait au départ, les frais de nettoyage et de remise en état sont à la charge du locataire. Pour une montant forfaitaire de…….€ L'inventaire du de retour est établi contradictoirement à celui du départ... Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire est constatée, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement. Dans les cas couverts par l'assurance, le remboursement est fait sous déduction de la franchise indiquée et de tous les frais accessoires entraînés par le dommage (téléphone, déplacements, etc...) En cas d'abandon du bateau dans un autre lieu que celui fixé, les frais de retour du bateau et des passagers sont à la charge du locataire.