Restitution Clauses Exemplaires

Restitution. Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du loueur dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, le loueur se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.

Restitution. Le matériel sera pris en charge et restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctement. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par AéroPoly, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage du drone est facturé CHF 40.- et la charge de batterie est facturée CHF 10.-. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. Le Contrat de Location peut être résilié de plein droit par le Loueur du fait et aux torts du Locataire en cas de : -­‐ retard/défaut de règlement aux échéances convenues, -­‐ accident grave ou accidents répétés, -­‐ inexécution totale ou partielle, ou exécution fautive des dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat de Location. La résiliation prend effet, de plein droit, huit jour après réception par le Locataire, d'une lettre recommandée avec A.R. adressée par le Loueur notifiant au Locataire les motifs de la décision de résiliation projetée, et restée sans effet. Le Locataire se trouvant de fait sans droit ni titre de détention, le Véhicule devra être restitué immédiatement, sous peine d'une astreinte égale à deux fois le prix de location journalière déterminé à partir du tarif précisé dans le Contrat de Location. En cas de refus du Locataire, le Loueur, pour obtenir la restitution du Véhicule, saisira le juge des référés de son siège social, sans préjudice de l'obtention de tous dommages et intérêts. La présente clause est considérée par le Loueur comme essentielle et déterminante sans laquelle il n'aurait pas contracté. Lorsque le Véhicule est restitué dans un lieu autre que celui prévu au Contrat de Location, le Loueur facturera les frais de retour du Véhicule dans ses locaux. Toute restitution du Véhicule consécutive à la résiliation du Contrat de Location devra s'effectuer à la date de résiliation notifiée par le Loueur. La non-­‐restitution du Véhicule à la date de fin de contrat, entraîne la reconduction tacite du Contrat de location pour une période de douze mois. En cas de non-­‐respect de cette nouvelle échéance, une astreinte égale à deux fois le prix de location journalière, déterminé à partir du tarif précisé dans le Contrat de Location, sera appliqué.

Restitution. SI, AVANT LA PREMIÈRE INSTANCE AU COURS DE LAQUELLE VOUS INSTALLEZ, ACTIVEZ OU UTILISEZ LE PREMIER ÉLÉMENT D'UN LOGICIEL SOUS LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DÉCIDEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ À ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS N'AVEZ LE DROIT D'UTILISER AUCUN LOGICIEL ET VOUS DEVREZ : (A) RETOURNER LE LOGICIEL À RIM SANS DÉLAI, LE SUPPRIMER, OU LE DÉSACTIVER ; (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE RIM SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, RETOURNEZ SANS DÉLAI LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT (Y COMPRIS LA DOCUMENTATION ET L'EMBALLAGE) À RIM OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE RIM ET LES LOGICIELS ET ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ; OU (C) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT DE POCHE DE TIERS SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ PAR OU AU NOM DE RIM, PRENEZ SANS DÉLAI LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES POUR LA DÉSACTIVATION DU LOGICIEL AVEC RIM OU LE DISTRIBUTEUR AGRÉÉ DE RIM AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ OBTENU LE PRODUIT DE POCHE DE TIERS ET LE LOGICIEL ET LES ÉLÉMENTS D'ACCOMPAGNEMENT. Si, dans les circonstances énoncées ci- dessus, vous avez payé pour le logiciel, et / ou pour le produit de RIM que vous avez acquis avec ces logiciels et vous êtes incapable d'utiliser le produit de RIM sans ce logiciel, et vous fournissez à RIM, ou au distributeur agréé auprès duquel vous avez acheté le logiciel pour les produits de RIM, votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez acheté le logiciel, RIM ou le distributeur agréé vous remboursera les frais (le cas échéant) que vous avez engagés pour ces éléments. Afin d'obtenir un remboursement pour les logiciels de produits de poche de tiers (à noter cependant que le logiciel est fourni sans frais sur certain(s) produit(s) de poche de tiers et qu'il se peut donc qu'il n'y ait rien à rembourser), veuillez contactez votre distributeur agréé du logiciel pour ce produit de poche de tiers. Si, dans les circonstances énoncées ci-dessus, vous ne parvenez pas à obtenir d'un distributeur agréé un remboursement pour le logiciel, veuillez contacter RIM à xxxxxxxxx@xxx.xxx.

Restitution. À résiliation du (des) Service(s), pour quelque cause que ce soit, tout Matériel mis à disposition de l’ABONNE devra être restitué dans les quinze jours auprès d’un point de restitution agréé dont la liste sera communiquée par XANKOM. Si un Dépôt de garantie a été versé, il sera remboursé à l’ABONNE dans un délai de dix jours suivants la restitution du ou des Matériel(s) qui lui est (sont) attachés, déduction faite des impayés non justifiés et des éventuels coûts liés à une remise en état non contestée du Matériel (hors usure normale du Matériel, vice caché ou fait d’un prestataire), tels que ces coûts sont détaillés dans les tarifs. L’ABONNE demeure responsable du matériel jusqu’à restitution à XANKOM. A défaut de récupération du (des) Matériel(s), XANKOM facturera à l’ABONNE la valeur du (des) Matériel(s) en cause indiquée à la Documentation tarifaire, déduction faite, le cas échéant, du montant du Dépôt de garantie. Ces dispositions concernent également tout(s) Matériel(s) supplémentaire(s) mis, le cas échéant, à la disposition de l’ABONNE.

Restitution. Quand le Client ou la Banque mettent fin à l'utilisation d'un service, le Client doit restituer immédiatement à la Banque tous les instruments de fonctionnement (formulaires de virement ou chèques, carte donnant accès aux guichets automatiques, cartes de crédit, etc.). Le Client est responsable de l’utilisation de ces instruments après la résiliation.

Restitution la vente par le Client d’électricité autoproduite et l’électricité injectée (via le Point de Raccordement) dans le réseau de distribution d’électricité à Eneco. Les autres concepts sont définis dans la législation et la réglementation applicables, notamment les règlements techniques. En concluant le Contrat avec Eneco, vous acceptez aussi les présentes conditions générales.

Restitution. Lors du départ d’un ou de plusieurs colocataires, si le bail est néanmoins poursuivi par le bailleur au profit des colocataires restants, la part du dépôt de garantie du colocataire sortant sera remboursée dans le délai légal de deux mois après un état des lieux. Les colocataires restants paieront au bailleur à parts égales, le montant du dépôt de garantie du colocataire sortant dès le départ de celui-ci. Au terme du bail, le dépôt de garantie sera restitué aux colocataires restant au choix du bailleur : soit globalement à l’un d’eux, soit selon la répartition convenue entre les colocataires, à charge pour les colocataires d’avertir le bailleur dans un délai suffisant du mode de répartition convenu et accepté par eux.

Restitution la restitution des matériels loués se fera à l'horaire et lieu prévus au contrat. Pour des raisons de sécurité le locataire s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis sur le matériel et ses équipements.

Restitution. Chacune des parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause, dans les meilleurs délais, mais pas plus tard que dix (10) jours dès la fin du Contrat.