Common use of Restitution du(des) Matériel(s) Clause in Contracts

Restitution du(des) Matériel(s). Le(s) Matériel(s) éventuellement mis à votre disposition ou loué(s) ou encore remplacé(s) par Nordnet devra(ont) être restitué(s) à Nordnet dans les conditions visées à l’article 13 « Retour de Matériel(s) », dans les quinze (15) jours suivant la résiliation effective du Contrat, dans leur ensemble (câbles, alimentation, …). Si Vous ne vous êtes pas conformé à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la relance effectuée par Xxxxxxx, Vous serez réputé vouloir conserver tout ou partie du (des) Matériel(s) concerné(s), une indemnité pourra dès lors Vous être facturée par Nordnet à ce titre selon les tarifs définis sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx rubrique « Matériel ».

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Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles