Common use of Retard - Modification des délais Clause in Contracts

Retard - Modification des délais. Tout événement susceptible de retarder l'exécution du Contrat doit être signalé par écrit endéans les huit (8) Jours de sa survenance, à l’exception des situations critiques ou urgentes qui doivent être signalées dans les vingt- quatre heures (24h). Tout report des délais n'est admis que : • dans la mesure où il correspond à la suspension décrétée par NRB Group ; • s'il est justifié par une cause d'exonération dans le chef du Contractant prévue à l’Article 2.7 et dans les limites et conditions fixées à l’Article 3.3 ; • s'il est dû à une inexécution des obligations par NRB Group dans le cadre d’une cause d’exonération prévue à l’Article 2.7 ; • s'il fait l'objet d'un Contrat préalable et écrit de NRB Group. Le Contractant ne peut invoquer, comme motif de prolongation des délais contractuels, les retards dus aux rectifications et malfaçons qui lui sont imputables. Le Contractant mobilise tous les moyens disponibles pour respecter les délais fixés par le Contrat éventuellement prorogés et pour résorber les retards, et se conforme aux instructions de NRB Group. Dans le cas contraire, NRB Group a le droit, après mise en demeure écrite non suivie d'exécution dans les huit (8) Jours, de faire compléter et terminer les Travaux, Biens et/ou Services visés, par l’entreprise de son choix, aux frais, risques et périls du Contractant, même si celui-ci estime que les Travaux, Biens et/ou Services ne sont pas en faute. Ces mesures ne suspendent pas l'application des pénalités pour retard prévues à l’Article 4.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat

Retard - Modification des délais. Tout événement susceptible de retarder l'exécution du Contrat doit être signalé par écrit endéans les huit (8) Jours de sa survenance, à l’exception des situations critiques ou urgentes qui doivent être signalées dans les vingt- quatre heures (24h). Tout report des délais n'est admis que : • dans la mesure où il correspond à la suspension décrétée par NRB Group NRB; • s'il est justifié par une cause d'exonération dans le chef du Contractant prévue à l’Article 2.7 et dans les limites et conditions fixées à l’Article 3.3 ; • s'il est dû à une inexécution des obligations par NRB Group dans le cadre d’une cause d’exonération prévue à l’Article 2.7 ; • s'il fait l'objet d'un Contrat préalable et écrit de NRB GroupNRB. Le Contractant ne peut invoquer, comme motif de prolongation des délais contractuels, les retards dus aux rectifications et malfaçons qui lui sont imputables. Le Contractant mobilise tous les moyens disponibles pour respecter les délais fixés par le Contrat éventuellement prorogés et pour résorber les retards, et se conforme aux instructions de NRB GroupNRB. Dans le cas contraire, NRB Group a le droit, après mise en demeure écrite non suivie d'exécution dans les huit (8) Jours, de faire compléter et terminer les Travaux, Biens et/ou Services visés, par l’entreprise de son choix, aux frais, risques et périls du Contractant, même si celui-ci estime que les Travaux, Biens et/ou Services ne sont pas en fauteau point. Ces mesures ne suspendent pas l'application des pénalités pour retard prévues à l’Article 4.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales d'Achat