Délais contractuels Clauses Exemplaires

Délais contractuels. Le respect des délais contractuels est une condition essentielle de la souscription au Contrat spécifique. Son non respect équivaut à une rupture de confiance qui bouleverse les bases de l’Accord. A l'expiration des délais contractuels, le Sous-contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat spécifique. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article 4, NRB dispose de plusieurs droits explicités à l’Article 3.4 qu’elle sera en droit d’appliquer à son entière discrétion. Le Contrat spécifique prévoira un éventuel plan d’urgence ainsi que les exigences de NRB et/ou de son Client en matière de continuité de service auxquelles le Contractant s’engage à répondre, sans frais supplémentaires.

Délais contractuels. Les délais contractuels stipulés dans la commande sont impératifs.

Délais contractuels d'un an à compter de la date d'effet de la réception sans préjudice des dispositions de l’article 29.2. Pendant ce délai de garantie, le titulaire est tenu à une obligation de parfait achèvement au titre de laquelle il doit : • exécuter les travaux et prestations de finition et de reprise prévus dans le cadre de l'article 27.4 du présent livre,

Délais contractuels. Les délais stipulés dans la Commande sont impératifs. Ils sont réputés tenir compte notamment de toutes les obligations et contraintes du Fournisseur. Toute prolongation de ces délais, pour quelque raison que ce soit, requiert l’accord préalable écrit de l’Acheteur, conformément à l’article 5.1 «MODIFICATION» des CGA.

Délais contractuels. Le respect des délais contractuels est une condition essentielle de la souscription au Contrat de sous-traitance. Son non-respect équivaut à une rupture de confiance qui bouleverse les bases de l’Accord. A l'expiration des délais contractuels, le Sous-contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NRB Group pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat de sous-traitance. Outre, l’application des pénalités prévues à l’Article 4, NRB Group dispose de plusieurs droits explicités à l’Article 3.4 qu’elle sera en droit d’appliquer à son entière discrétion. Le Contrat de sous-traitance prévoira un éventuel plan d’urgence ainsi que les exigences de NRB Group et/ou de son Client en matière de continuité de service auxquelles le Contractant s’engage à répondre, sans frais supplémentaires.

Délais contractuels. (Art. 7-3 et 7-4 des Conditions Générales)

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