Common use of Retrait et livraison des Bagages Clause in Contracts

Retrait et livraison des Bagages. 8.6.1. Sous réserve des dispositions de l’article 8.5.3. ci-dessus, le Passager est lui-même responsable du retrait de ses Bagages dès qu’ils sont mis à sa disposition à l’aéroport de destination. Si le Passager ne les retire pas dans un délai raisonnable, le Transporteur sera en droit de lui facturer des frais de garde. Si le Passager ne vient pas prendre possession de son Bagage dans un délai de trois mois à compter de sa mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans que le Passager puisse lui attribuer une quelconque responsabilité de ce fait. En fonction des dispositions du droit local, les Bagages abandonnés peuvent être remis aux autorités compétentes. 8.6.2. Seul le porteur de l’Étiquette d’identification des Bagages, délivrée au moment de l’enregistrement des Bagages est habilité à retirer le Bagage. 8.6.3. Si une personne réclamant un Bagage n´est pas en mesure de produire l’Étiquette d’identification des Bagages, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu´à la condition qu´elle établisse ses droits sur celui-ci d´une manière satisfaisante. 8.6.4. La prise en charge du Bagage sans réserve par le porteur de l’Étiquette d’identification des Bagages au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire, que le Bagage a été livré en bon état et en conformité avec le Contrat de Transport.

Retrait et livraison des Bagages. 8.6.1. Sous réserve des dispositions de l’article 8.5.3. ci-dessus, le a. Le Passager doit soumettre en personne au Transporteur les Bagages qu’il souhaite transporter comme Bagage enregistré. b. Le Passager est lui-même responsable du retrait de ses Bagages dès qu’ils sont mis à sa disposition à l’aéroport son Lieu de destination. Si le Passager ne les retire pas ses Bagages dans un délai raisonnable, le Transporteur sera en droit de lui facturer des frais de garde. Si le un Passager ne vient pas prendre possession de son Bagage dans un délai de trois mois à compter de sa mise à dispositionmois, le Transporteur pourra en disposerse réserve le droit de s’en débarrasser, sans que le Passager ne puisse lui attribuer une quelconque responsabilité de ce faitresponsabilité. En fonction des dispositions du droit local, les Bagages abandonnés peuvent être remis aux autorités compétentes. 8.6.2. c. Seul le porteur de l’Étiquette d’identification des Bagages, délivrée au moment de l’enregistrement des Bagages Bagages, est habilité à retirer le Bagage. 8.6.3. Si une personne réclamant un Bagage n´est pas en mesure de produire l’Étiquette d’identification d. La réception des Bagages, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu´à la condition qu´elle établisse ses droits sur celui-ci d´une manière satisfaisante. 8.6.4. La prise en charge du Bagage sans réserve Bagages par le porteur de l’Étiquette d’identification des Bagages Bagages, en l’absence de réclamation de sa part au moment de la livraison livraison, constitue une présomption, sauf en principe la preuve contraire, que le Bagage a été livré les Bagages sont en bon état et ont été livrés en conformité avec le Contrat contrat de Transport.