Reversements Clauses Exemplaires

Reversements. Dans le cas où le projet cité au préambule n’aurait pas lieu, le cocontractant s’engage à rembourser le montant de l’avance reçue dans un délai d’un (1) mois, suivant la constatation du motif indiqué au présent article. Le cocontractant s’engage en outre à rembourser à l’IRScNB toute partie de la contribution reçue non dépensée ou dont les dépenses ne seraient pas justifiées conformément à l’annexe 1. ANNEXE 1 Objectif spécifique 1 : Amélioration de la connaissance du CDB et du CHM et accroissement de l’intérêt des fournisseurs de données et des utilisateurs potentiels Résultat 1.1 Les acteurs œuvrant dans la biodiversité connaissent le CHM et sont conscients de la nécessité de la conservation de la biodiversité

Reversements. Conformément au Plan d’épargne mis en place par le Client, le Reversement est réalisé par eZyness par Virement depuis le Compte de paiement du Client vers un compte de l’ANCV. eZyness se réserve la possibilité de refuser de procéder à un Reversement dans le cas où eZyness soupçonne l’existence d’une fraude ou de toute autre opération pouvant avoir un objet illicite. Conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, eZyness pourra conditionner un Reversement à la fourniture d’informations et/ou de documents complémentaires. Le Reversement ne pourra pas être effectué pour un montant supérieur aux fonds figurant au crédit du Compte de paiement à l’exclusion des opérations de paiement en cours. Dans les cas prévus par la Circulaire, l’annulation du Plan d’épargne peut donner lieu à un Reversement. Dans ce cas, eZyness procède au Reversement.

Reversements. 8.1. Dès l’exécution du Reversement, le VENDEUR procède immédiatement à la vérification de toutes les sommes qui lui sont versées et signale toute anomalie à HIPAY par l’intermédiaire de l’AGENT. Le VENDEUR s’engage à signaler à HIPAY toute opération de paiement (ou de Reversement) non autorisée dans les plus brefs délais. Dans le cas où une anomalie n’aurait pas été signalée un (1) mois après la vérification que le VENDEUR aurait dû effectuer, celui-ci sera forclos et ne pourra prétendre à un quelconque Reversement ni indemnité. 8.2. Conformément à l’article R. 561-20 du code monétaire et financier, le Reversement initial peut uniquement être effectué par virement bancaire sur le compte de paiement déclaré par le VENDEUR au moment de son inscription. Tout reversement est effectué par défaut par virement sur le compte bancaire du VENDEUR dont les coordonnées bancaires ont été communiquées à HIPAY lors de son inscription ou d’une éventuelle mise à jour ultérieure. 8.3. Les éventuels frais d’encaissements bancaires pratiqués par l’établissement bancaire du VENDEUR sont à la charge du VENDEUR. 8.4. Le VENDEUR reconnaît et accepte qu’HIPAY déduise la COMMISSION HIPAY et les éventuelles sommes dues au titre de contestations, du montant à reverser au VENDEUR. 8.5. Les Reversements sont effectués par défaut et sauf stipulations contraires convenues entre HIPAY et l’AGENT en euros. 8.6. En cas de Reversement impliquant un taux de change : 8.7. La responsabilité d’HIPAY ne saurait être retenue dans le cas où les coordonnées bancaires renseignées par l’AGENT pour le compte du VENDEUR sont erronées ou n’ont pas été mises à jour. Le VENDEUR est tenu de vérifier l’exactitude des coordonnées bancaires communiquées à l’AGENT et de l’informer de toute mise à jour de celles-ci.

Reversements. La TVA n’est pas applicable sur le paiement d’un droit de stationnement, le tarif facturé à l’Utilisateur s’entend en montant total, hors champ de la TVA. Le Cocontractant fait son affaire des reversements auprès des Collectivités. Sur demande de SFR, le Cocontractant devra fournir la preuve des reversements effectués.

Reversements. Le présent Contrat permet uniquement de facturer au taux normal de TVA des contenus et services. Le Cocontractant fait son affaire des reversements auprès des Editeurs ; à ce titre : ▪ Le Cocontractant garantira et tiendra SFR indemne de toutes demandes et/ou réclamations, gracieuses ou contentieuses, émanant d’un Editeur fondées sur l’exécution du présent Contrat ou nées à l’occasion de la souscription de celui-ci ou du fait de la mise en œuvre de la Solution. ▪ SFR ne fournira pas le détail des transactions par Editeur ni par Service. Sur demande de SFR, le Cocontractant devra fournir la preuve des reversements effectués.

Reversements. Les prestations et ventes sont réalisées par le Relais dans le smartphone mis à disposition par La Poste et sont ainsi enregistrées dans le Système d’Information de La Poste. Les sommes enregistrées par le Relais correspondant au produit des ventes et des prestations du Relais réalisées pour le compte de La Poste et doivent être reversées par le Partenaire à La Poste, cette dernière lui confiant expressément la mission d’encaisser les sommes versées par les clients au titre des achats effectués par ceux-ci auprès du Relais. La Poste confie également au Partenaire, dans le cadre de ce mandat d’encaissement, la mission de procéder à l’ensemble des actions de recouvrement nécessaires afin d’obtenir le paiement des sommes dues. Le Partenaire a la qualité de ducroire dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission. Le Partenaire reverse à La Poste, sur une base mensuelle, le produit des ventes du Relais selon les conditions prévues à l’article « Conditions de paiement et de facturation ». En cas de désaccord entre La Poste et le Partenaire sur le montant des reversements, les Parties conviennent de mettre en œuvre la procédure décrite à l’article « Procédure de contestation » et de faire leurs meilleurs efforts pour régler leur différend. En tout état de cause, seules les données figurant dans le système d’information de La Poste font foi.