Common use of Risques couverts - Territorialité de la couverture Clause in Contracts

Risques couverts - Territorialité de la couverture. Les garanties de frais de santé ont pour objet d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit, en cas de maladie, d’accident ou de maternité, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés, pendant la période de l’engagement contractuel, en complément des prestations en nature versées par l’Assurance Maladie Obligatoire Française. L’adhésion au contrat collectif est ouverte à l’ensemble des bénéficiaires de l’ACS résidant en France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin et Saint Barthélémy.