Common use of Règlement des opérations effectuées hors du système « CB » Clause in Contracts

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6.

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6.

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues prévue aux articles 5 et 6.