Common use of Règlement des opérations effectuées hors du système « CB » Clause in Contracts

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6. 7.2 Le taux de change éventuellement applicable est celui en vigueur à la date de traitement de l’opération de paiement par le réseau international concerné. 7.3 Les commissions éventuelles sont fixées et notifiées par BOURSORAMA, dans la Brochure Tarifaire ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du Compte.

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6. 7.2 Le taux de change éventuellement applicable est celui en vigueur à la date de traitement de l’opération de paiement par le réseau international concerné. 7.3 Les commissions éventuelles sont fixées et notifiées par BOURSORAMAXXXXXXXXXX, dans la Brochure Tarifaire ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du CompteCompte PRO.

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6. 7.2 Le taux de change éventuellement applicable est celui en vigueur à la date de traitement de l’opération de paiement par le réseau international concerné. 7.3 Les commissions éventuelles sont fixées et notifiées par BOURSORAMAXXXXXXXXXX, dans la Brochure Tarifaire ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du Compte.

Règlement des opérations effectuées hors du système « CB ». 7.1 Les opérations effectuées hors du système « CB », notamment lorsque la marque « CB » ne figure pas chez le commerçant ou le prestataire de services où le Titulaire de la carte souhaite régler un achat de biens ou de services, sont effectués sous la marque du réseau international VISA figurant sur la carte et sont portées au débit du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte dans les conditions et suivant la périodicité prévues aux articles 5 et 6. 7.2 Le taux de change éventuellement applicable est celui en vigueur à la date de traitement de l’opération de paiement par le réseau international concerné. 7.3 Les commissions éventuelles sont fixées et notifiées par BOURSORAMA, dans la Brochure Tarifaire ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la carte et/ou du CompteCompte PRO.